Mobilisation du droit et la protection des collectivités...

Collectif

• Éditeur: PRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL
• Année: 2013
• Imprimer l'ISBN: 9782763716053
• ISBN de l'eBook: 9782763716060
• Sujet: Diritto
• Sujet: Teoria e pratica del diritto

Les contributions qui composent cet ouvrage explorent les possibilités offertes par le droit pour protéger et promouvoir les intérêts des collectivités en situation minoritaire et pour réguler les rapports entre celles-ci et les groupes majoritaires. Réunis en mai 2010 lors du colloque international organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec (CRIDAQ), les auteurs ont suggéré différentes façons de relever l'imposant défi d'une cohabitation harmonieuse entre tous les citoyens de l'État pluriel.

Table des matières

• Table des matières
• Introduction
• Eugénie Brouillet et Louis-Philippe Lampron*
• Le droit et les communautés nationales minoritaires
• Le droit et les peuples autochtones
• Le droit et la diversité ethnoculturelle
• Partie 1
• Le droit et les communautés nationales minoritaires
• 1
• Des droits collectifs moraux aux droits collectifs légaux
• Michel SEYMOUR*
• 1. Un argument pour le droit à l’autodétermination
• 2. Les critiques
• 2.1 Pourquoi pas seulement des arrangements administratifs ?
• 2.2 L’essentialisme
• 2.3 Le fétichisme juridique
• 2.4 La judiciarisation du politique
• 2.5 Une primauté des droits collectifs sur les droits individuels ?
• 2.6 Un projet trop ambitieux ?
• 2.7 L’autodétermination procédurale
• Conclusion
• 2
• De quelques fonctions du droit au sein de l’Empire canadien
• Marc CHEVRIER*
• 1. Fédéralisme et empire dans l’espace colonial britannique. Une mise en perspective théorique et historique
• 1.1 Fédéralisme et empire chez les auteurs classiques
• 1.2 L’empire britannique
• 1.3 L’expérience britannique du fédéralisme
• 1.4 Le Dominion canadien ou Nova Britannia
• 2. Les fonctions du droit dans l’Empire canadien
• 2.1 La prestation d’allégeance
• 2.2 L’idéologie
• 2.3 La mise en « béance »
• 2.4 La séparation non intégratrice
• 2.5 La séparation axiale
• Conclusion
• 3
• La protection des minorités linguistiques en Belgique : heurs et heurts
• Marc VERDUSSEN*
• 1. La voie structurelle
• 2. La voie organique
• 3. La voie conciliatoire
• 4. La voie linguistique
• 5. La voie conventionnelle
• Conclusion
• 4
• La communauté palestinienne au Liban : vers l’institutionnalisation de la marginalisation ou les paradoxes du « droit au retou  »
• Daniel MEIER*
• 1. Les ambivalences de la présence palestinienne au Liban
• 1.1 Réglementation et coercition : 1948-1969
• 2. Marginalisation, contraintes et institutionnalisation de la marginalisation
• 2.1 Les années quatre-vingt : retour vers le passé
• 2.2 Les accords de Taëf et la Constitution de 1990 : le refus de l’implantation
• 2.3 L’effet de Taëf : l’accroissement des mesures restrictives
• Conclusion
• Partie 2
• Le droit et les peuples autochtones
• 5
• L’individu comme acteur relationnel : l’option de loi dans le « fédéralisme » personnel en contexte autochtone
• Ghislain OTIS*
• 1. Les déclinaisons de l’option : quelques précisions ­terminologiques et conceptuelles sur l’objet d’étude
• 2. L’individu au confluent des droits et des cultures ­juridiques : l’option comme mécanisme multiséculaire d’aiguillage des lois personnelles
• 3. La dimension collective et institutionnelle : le jeu de l’option dans le partage du pouvoir et la concurrence des ordres juridiques
• 4. L’individu face au groupe : l’option comme clef d’accès aux droits et libertés
• Conclusion
• 6
• De l’universalisme et du particularisme : les nations autochtones au Canada et la pluralité du droit
• Jean-Olivier ROY*
• 1. L’universalisme englobant et délibératif
• 2. Le particularisme : inclusion et parallélisme
• 3. Peut-on choisir une perspective ?
• 4. Critiques d’une position normative
• Conclusion
• 7
• La modification de la coexistence entre peuples autochtones et majorité par la mobilisation des droits humains internationaux : quel potentiel et quelle portée ?
• Doris FARGET*
• 1. Quelle mobilisation des droits humains en contexte interaméricain ?
• 1.1 Le système interaméricain de protection des droits humains
• 1.2 La mobilisation par les requérants autochtones d’un droit général et applicable à tous
• 1.3 La réception judiciaire des revendications autochtones en contexte interaméricain
• 2. Les limites à la mobilisation : un problème de mise en ŒUVRE de la jurisprudence interaméricaine
• Conclusion
• 8
• Le droit congolais à l’épreuve de la cohésion sociale dans les espaces partagés
• Regard sur la cohabitation entre les Pygmées et les Bantous en République démocratique du Congo
• Jéthro KOMBO YETILO* Michael MWANAIKEMBA MALABE**
• 1. L’historicité des rapports de cohabitation entre les Pygmées et les Bantous en République démocratique du Congo
• 2. Le rôle de l’État dans la reconnaissance et la protection des droits et intérêts des Pygmées
• 3. Les limites des actions entreprises par les Pygmées
• 3.1 Les divisions internes et l’environnement hostile
• 3.2 L’absence d’une législation spéciale en faveur des Pygmées
• 4. De l’exclusion des Pygmées dans les structures du pouvoir en République démocratique du Congo
• CONCLUSION
• Partie 3
• Le droit et la diversité ethnoculturelle
• 9
• La laïcité en France : pluralisme oui, communautarisme non !
• Dominique TURPIN*
• 1. La démocratie française garantit le pluralisme religieux dans la sphère civile ou privée
• 1.1 Les fondements textuels
• 1.2 Les conditions concrètes du libre exercice des cultes
• 1.3 La question du développement des sectes
• 2. La République française rejette le communautarisme et ­postule la laïcité dans la sphère civique et publique
• 2.1 La nécessaire refondation du modèle républicain de citoyenneté
• 2.2 La prohibition des signes d’appartenance religieuse dans les services publics
• 2.3 La question de l’interdiction du port de la burqa dans les lieux publics 
• 10
• À l’origine des crises des accommodements religieux au Québec : la trop large protection accordée à certaines convictions religieuses préjudiciables
• Louis-Philippe LAMPRON*
• 1. Les convictions religieuses préjudiciables : définition et rôle joué dans l’émergence des deux « crises » des accommodements au Québec
• 2. Difficultés liées à l’état actuel du droit canadien en ce qui concerne les demandes d’accommodements ­fondées sur des convictions religieuses préjudiciables
• 2.1 Violation des dispositions protégeant les convictions religieuses : même degré de protection pour les convictions religieuses « ordinaires » et « préjudiciables »
• 2.2 Justification des atteintes et accommodements : importantes lacunes des actuelles balises jurisprudentielles quant à la gestion d’une catégorie importante de convictions religieuses préjudiciables
• 3. Modifier les règles du jeu en matière d’accommodements culturels et religieux : quelques pistes de solution envisageables
• 3.1 Intégration de dispositions interprétatives au sein de la Charte québécoise
• 3.2 Intégration d’une clause dérogatoire limitée aux dispositions protégeant les convictions religieuses en vertu de la Charte canadienne 
• 11
• L’idéologie antidiscriminatoire au Québec
• Mathieu BOCK-CÔTÉ*
• 1. L’historiographie victimaire
• 2. La sociologie antidiscriminatoire
• 3. Un égalitarisme multiculturel
• 4. Une mutation thérapeutique de l’action publique
• 5. Judiciarisation et bureaucratisation
• Conclusion
• 12
• La contribution de la Commission Bouchard-Taylor au modèle interculturel du Québec
• José María Sauca CANO*
• 1. Le multiculturalisme canadien comme cadre ­théorique ­général
• 2. L’apport de la Commission Bouchard-Taylor à la politique québécoise de gestion de la diversité identitaire
• 3. Une analyse comparative de l’interculturalisme québécois et du multiculturalisme canadien
• 13
• L’interdisciplinarité comme instrument d’efficacité accrue en matière de protection des minorités par le droit : jeunesse chômeuse et femme musulmane face aux périls du sens commun
• Violaine LEMAY, Samia AMOR, Benjamin PRUD’HOMME, Takwa SOUISSI*
• 1. Le sens commun comme source de questionnement ­d’ordre méthodologique
• 2. Droits fondamentaux de la jeune personne sans emploi : effets juridiques d’un écart entre sens commun et connaissance sociologique
• 3. Droits fondamentaux de la Québécoise de confession musulmane : retombées médiatiques sur le sens commun et données ­scientiiques relatives à cette catégorie en construction
• Conclusion
• Annexe
• Témoignage d’une jeune juriste québécoise et féministe… mariée à un « Québécois pure laine », mais de confession musulmane et qui choisit de porter un voile