Fédéralisme et gouvernance autochtone/Federalism and Indi...

Collectif

• Éditeur: PRESSES DE L'UNIVERSITÉ LAVAL
• Année: 2013
• Imprimer l'ISBN: 9782763715391
• ISBN de l'eBook: 9782763715407
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Cet important ouvrage bilingue explique et analyse divers aspects du rapport entre l'autodétermination des peuples autochtones et le fédéralisme comme procédé d'organisation de la gouvernance. Les auteurs comptent parmi les juristes et les politologues les mieux établis au Canada et aux Etats-Unis. Un premier groupe d'études s'interroge sur l'adéquation idéologique et théorique du concept fédéral pour la redéfi­nition de la relation entre les peuples autochtones et l'Etat. D'autres textes analysent les dimensions plus opérationnelles de la mise en place et de l'application d'une gouvernance de type fédéral, tels les défis de la négociation d'ententes intergouvernementales, le rôle de l'individu comme acteur fédéral ou encore la tension entre la reconnaissance de la souveraineté autochtone et le partage des compétences et responsabilités entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les textes réunis ici nous permettent de prendre la mesure du potentiel novateur mais aussi des limites du fédéralisme comme principe d'organisation de la coexistence entre les peuples autochtones et la société euro-descendante dans le contexte nord-américain.

Table des matières

• Introduction
• Penser et vivre une relation décolonisée
• 1. Fédéralismes, gouvernance autochtone et nouvelles dynamiques relationnelles (Partie I)
• 2. Vers une nouvelle relation de gouvernance partagée : ­expériences et défis (Partie II)
• Introduction
• Decolonizing our Relationships
• 1. Federalisms, Indigenous Governance, and Relational Self-Determination (Part I)
• 2. Towards a New Relationship of Shared Governance: Experiences and Challenges (Part II)
• Partie I
• Fédéralismes, gouvernance autochtone et nouvelles dynamiques relationnelles
• 1
• Le fédéralisme : un terreau fertile pour gérer un monde incertain
• 1. Les périls du monoconceptualisme
• 2. Le fédéralisme ou la négation du monisme
• 2.1 Le fédéralisme comme reconnaissance de la pluralité de nos marqueurs identitaires personnels
• 2.2 Le fédéralisme comme institutionnalisation de la réflexivité
• 3. Pour une conception relationnelle du fédéralisme 
• Conclusion
• 2
• The Ethos of Canadian Aboriginal Law and the Potential Relevance of Federal Loyalty in a Reconfigured Relationship between Abo iginal and Non-Aboriginal Governments: A Thought Experiment
• 1. Trust, Honour, and Loyalty in Canadian Aboriginal Law
• 2. The presence of loyalty in Canadian federalism law
• 3. Unwritten constitutionalism and federal equilibrium: Germany’s bundestreue
• 3.1 A negative duty of self-restraint
• 3.2 A positive duty to act in certain specific cases
• 3.3 A duty to act fairly
• Conclusion
• 3
• À la recherche d’un nouvel ordre constitutionnel entre les Mi’kmaq et l’État canadien
• 1. L’ordre constitutionnel canadien
• 2. Responsabilité fédérale ou provinciale ?
• 3. Responsabilité mi’kmaw ?
• 4. L’ORDRE CONSTITUTIONNEL MI’KMAW
• 4.1 Comprendre l’ordre constitutionnel
• 4.2 Wenuj : des étrangers dans le Mi’kma’ki
• 4.3 Nouvelles alliances
• CONCLUSION
• 4
• L’individu comme acteur relationnel : l’option de loi dans le « fédéralisme personnel » en contexte autochtone
• 1. Les déclinaisons de l’option : quelques précisions ­terminologiques et conceptuelles sur l’objet d’étude
• 2. L’individu au confluent des droits et des cultures ­juridiques : l’option comme mécanisme multiséculaire d’aiguillage des lois personnelles
• 3. La dimension collective et institutionnelle : le jeu de l’option dans le partage du pouvoir et la concurrence des ordres juridiques
• 4. L’individu face au groupe : l’option comme clef d’accès aux droits et libertés
• Conclusion
• Partie II
• Vers une nouvelle relation de gouvernance partagée : expériences et défis
• 5
• Establishing Indigenous Governance: The Challenge of Confronting Mainstream Cultural Norms
• 1. Governance, Culture, and Identity
• 2. Culture and Crown-Indigenous Negotiations
• 3. The Structure of Canada’s Self-Government Policy:
• 4. Cognitive and Normative Concerns that Aboriginal Values Will Be Subordinated in Governance Negotiations:
• 4.1 Cognitive “frames”:
• 5. Cultural Obstacles to Constructive Communication:
• 6. The Problem of Negotiating Differences in Values:
• Conclusions:
• 6
• The Nisga’a Treaty: Reflections after the First Ten Years
• 1. Moving Slowly toward a New Relationship
• 2. Inventing a Unique Relationship of Laws
• 7
• Intergovernmentalism and the Well-Being of First Nations
• 1. The Calgary Urban Treaty Indian Alliance (CUTIA)
• 2. Jordan River Anderson
• 3. The Peaceful Revolution in Aboriginal-Canada Relations Meets the Neo-Liberal Turn
• 4. Changes in City Life
• 5. Health Care
• 6. The Romanow recommendations have not been acted upon.
• 7. Reflections on these Events
• 8. Acknowledgments
• 8
• Self-Determination, the Trust Doctrine, and Congressional Appropriations: Promise and Pitfalls of Federal Disentanglement from Indian Health care
• 1. Federal Disengagement
• 2. Health Disparities and the Trust Doctrine
• 3. Contracting and Compacting
• 4. Tribal Takeover
• 5. Underfunding Indian Health Care
• Conclusion
• Postface
• Autonomie et intergouvernance : nouvelles formes de la relation politique