L'art de juger

Louis LeBel

• Éditeur: Presses de l'Université Laval
• Année: 2019
• Imprimer l'ISBN:
  9782763733180
• ISBN de l'eBook:
  9782763733197
• Sujet: Droit
• Sujet: Droit administratif

Le juge n'agit pas dans le brouillard et au hasard, mais il demeure que la prise de décision survient à l'intérieur d'une marge d'incertitude quant aux éléments de la situation en cause et davantage quant aux conséquences de l'orientation qu'il prendra. L'acte de jugement ne se réduit pas à un automatisme découlant d'une situation fort claire à partir d'un droit d'une portée évidente. Il ne s'agit pas de mettre en marche un mécanisme à l'égard duquel le magistrat ne porterait aucune responsabilité. Au contraire, son action est une activité de jugement au sens large. Elle fait appel à une prudence, à une certaine sagesse et à une sensibilité à la nature et aux effets de la décision. Il s'agit à juste titre de sagesse prudentielle et, ainsi, d'un rapport à une philosophie de la vie et de la nature humaine. Ces articles se rattachent dans ce sens à l'examen de quelques aspects de l'action prudentielle du juge et de la nature de son activité. Certains de ces textes s'attachent aussi à divers éléments du problème des rapports entre le droit et l'art de juger qui découlent en partie de cet art comme d'autres qui ont des liens avec l'action législative. Certes, il ne s'agit sans doute pas d'une activité philosophique au sens courant du terme. Ces textes ont seulement voulu souligner la complexité du droit et la nécessité d'une réflexion à son sujet. J'ai cru à ce titre qu'il s'agissait aussi d'une activité reliée à l'art de juger lorsque l'on tente d'expliquer celle-ci. Au terme d'une vie dans l'administration de la justice, il n'est sans doute pas interdit à un magistrat de s'interroger sur le sens du droit et de son action dans la mise en œuvre et le développement de celui-ci.

Table des matières

• Préface
• Le déni de réalité : l’image du juge
• La réponse de Jacques-Yvan Morin
• La nécessité d’un processus judiciaire de protection des droits : le rôle démocratique de la justice
• Introduction
• Le juge Gonthier et le mouvement de moralisation du droit québécois des obligations
• Le rôle de la Cour suprême du Canada dans la modernisation et la moralisation du droit des obligations au Québec
• Jean Beetz, l’enrichissement sans cause, l’obligation de renseignement et le cautionnement
• La bonne foi comme principe d’exécution des contrats et source de responsabilité civile. L’apport de la juge Claire L’Heureux-Dubé
• Charles Gonthier et la moralité du droit des obligations
• Conclusion
• Introduction
• Le juge devant lui-même
• Introduction
• Dunsmuir et l’équité procédurale
• Dunsmuir et les normes de contrôle judiciaire
• L’arrêt Khosa
• Conclusion
• Introduction
• Le droit à l’égalité et la recherche d’une égalité réelle
• Le droit d’accès à la justice
• Introduction
• Les conditions nécessaires à l’existence et la survie d’un rapport dialogique
• Le bilinguisme
• L’évolution de la conception du droit
• La réalisation d’un rapport dialogique
• L’interprétation des lois (un exemple d’harmonisation et de convergence)
• L’enrichissement sans cause
• Répétition de l’indu
• La bonne foi (un exemple de coexistence)
• La Cour suprême du Canada et la bonne foi en droit civil
• La bonne foi en common law
• La jurisprudence en matière maritime (un exemple de divergence)
• Conclusion : Respect et efficacité des systèmes de droit
• Introduction
• Distance du monde
• 1. La coexistence des traditions
• 2. Le dialogue des traditions
• Conclusion
• Le dialogue procédural
• LE DIALOGUE DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ
• DIALOGUE ET ÉQUILIBRE DES POUVOIrS
• Introduction
• La protection à l’échelle internationale des diversités culturelles en tant qu’expression de la démocratie
• Les défis de la reconnaissance de la diversité
• Conclusion générale – le rôle d’Ombudsman et de médiateur public
• Le développement de la déontologie judiciaire
• Les principes organisateurs de la déontologie judiciaire
• L’avenir de la déontologie judiciaire
• InCERTITUDES CONTRACTUELLES
• INCERTITUDES JUDICIAIRES
• LE CONTRAT, INSTRUMENT DE VIE SOCIALE
• Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit
• Préface
• Le déni de réalité : l’image du juge
• La réponse de Jacques-Yvan Morin
• La nécessité d’un processus judiciaire de protection des droits : le rôle démocratique de la justice
• Introduction
• Le juge Gonthier et le mouvement de moralisation du droit québécois des obligations
• Le rôle de la Cour suprême du Canada dans la modernisation et la moralisation du droit des obligations au Québec
• Jean Beetz, l’enrichissement sans cause, l’obligation de renseignement et le cautionnement
• La bonne foi comme principe d’exécution des contrats et source de responsabilité civile. L’apport de la juge Claire L’Heureux-Dubé
• Charles Gonthier et la moralité du droit des obligations
• Conclusion
• Introduction
• Le juge devant lui-même
• Introduction
• Dunsmuir et l’équité procédurale
• Dunsmuir et les normes de contrôle judiciaire
• L’arrêt Khosa
• Conclusion
• Introduction
• Le droit à l’égalité et la recherche d’une égalité réelle
• Le droit d’accès à la justice
• Introduction
• Les conditions nécessaires à l’existence et la survie d’un rapport dialogique
• Le bilinguisme
• L’évolution de la conception du droit
• La réalisation d’un rapport dialogique
• L’interprétation des lois (un exemple d’harmonisation et de convergence)
• L’enrichissement sans cause
• Répétition de l’indu
• La bonne foi (un exemple de coexistence)
• La Cour suprême du Canada et la bonne foi en droit civil
• La bonne foi en common law
• La jurisprudence en matière maritime (un exemple de divergence)
• Conclusion : Respect et efficacité des systèmes de droit
• Introduction
• Distance du monde
• 1. La coexistence des traditions
• 2. Le dialogue des traditions
• Conclusion
• Le dialogue procédural
• LE DIALOGUE DE LA JUSTICE ET DE LA SOCIÉTÉ
• DIALOGUE ET ÉQUILIBRE DES POUVOIrS
• Introduction
• La protection à l’échelle internationale des diversités culturelles en tant qu’expression de la démocratie
• Les défis de la reconnaissance de la diversité
• Conclusion générale – le rôle d’Ombudsman et de médiateur public
• Le développement de la déontologie judiciaire
• Les principes organisateurs de la déontologie judiciaire
• L’avenir de la déontologie judiciaire
• InCERTITUDES CONTRACTUELLES
• INCERTITUDES JUDICIAIRES
• LE CONTRAT, INSTRUMENT DE VIE SOCIALE
• Le rôle du juge est de rendre justice dans le cadre du droit