Rédaction d'une convention collective
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Rédaction d'une convention collective

Guide d'initiation 2e édition

  1. 202 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Rédaction d'une convention collective

Guide d'initiation 2e édition

À propos de ce livre

Ce guide vous aidera à aplanir les obstacles inhérents à la rédaction d'une convention collective de travail._x000D__x000D_Il propose un modèle facilitant l'élaboration d'un texte clair et précis pour les clauses standard d'une convention collective du secteur privé. Un cédérom, reprenant tous les exemples proposés dans le guide, vous permettra de rédiger de façon interactive votre convention collective tout en facilitant la consultation d'un lexique de francisation.

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Table des matières

  1. Préface
  2. Table des matières
  3. Introduction
  4. Tronc commun d'une convention collective
  5. Proposition de structure
  6. Section 1 : Le cadre de la convention
  7. Section 2 : Droits de la direction
  8. Section 3 : Vie syndicale
  9. Section 4 : Ancienneté
  10. Section 5 : Mouvements de main-d'oeuvre
  11. Section 6 : Adaptation professionnelle
  12. Section 7 : Durée du travail
  13. Section 8 : Salaires, primes et frais
  14. Section 9 : Congés
  15. Section 10 : Régimes collectifs
  16. Section 11 : Santé et sécurité du travail
  17. Section 12 : Prévention du harcèlement et de la violence au travail
  18. Section 13 : Comité de relations du travail
  19. Section 14 : Sanctions disciplinaires et recours
  20. Section 15 : Dispositions générales
  21. Section 16 : Durée de la convention
  22. Annexes
  23. Lettres d'entente
  24. Lettre d'entente sur la francisation de la convention
  25. Formulaire de grief
  26. Législation
  27. Références lexicologiques
  28. Exercices
  29. Lexique de francisation
  30. Solution des exercices