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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Un portrait de la justice au Québec
- 423 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
Un portrait de la justice au Québec
À propos de ce livre
L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois : éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS
- Avant-propos
- Table des matières
- Liste des abréviations
- Introduction générale
- Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québecois
- Introduction de la partie 1
- La mission et les tâches de l'appareil judiciaire
- L'organisation de l'appareil judiciaire
- Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif
- Le fonctionnement de l'appareil judiciaire
- Conclusion de la partie 1
- Partie 2_L'efficacité de l'appareil judiciaire québecois: éléments de problématique
- Introduction de la partie 2
- L'accessibilité à la justice
- La qualité intrinsèque des décisions judiciaires
- Les délais judiciaires
- Conclusion de la partie 2
- Conclusion générale
- Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la région de Montréal en 1982
- Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent - Gaspésie - 1982
- Liste des textes législatifs et réglementaires québecois, canadiens et anglais utilisés
- Bibliographie
- Table des schémas et des tableaux
- Table des matières détaillée
Foire aux questions
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