Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois
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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Un portrait de la justice au Québec

  1. 423 pages
  2. French
  3. PDF
  4. Disponible sur iOS et Android
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Pour comprendre l'appareil judiciaire québécois

Un portrait de la justice au Québec

À propos de ce livre

L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québécois - La mission et les tâches de l'appareil judiciaire - L'organisation de l'appareil judiciaire - Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif - Le fonctionnement de l'appareil judiciaire - L'efficacité de l'appareil judiciaire québécois: éléments de problématique - L'accessibilité à la justice - La qualité intrinsèque des décisions judiciaires - Les délais judiciaires.

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Table des matières

  1. POUR COMPRENDRE L'APPAREIL JUDICIAIRE QUÉBÉCOIS
  2. Avant-propos
  3. Table des matières
  4. Liste des abréviations
  5. Introduction générale
  6. Partie 1_L'organisation et le fonctionnement de l'appareil judiciaire québecois
  7. Introduction de la partie 1
  8. La mission et les tâches de l'appareil judiciaire
  9. L'organisation de l'appareil judiciaire
  10. Les acteurs engagés dans le processus judiciaire et administratif
  11. Le fonctionnement de l'appareil judiciaire
  12. Conclusion de la partie 1
  13. Partie 2_L'efficacité de l'appareil judiciaire québecois: éléments de problématique
  14. Introduction de la partie 2
  15. L'accessibilité à la justice
  16. La qualité intrinsèque des décisions judiciaires
  17. Les délais judiciaires
  18. Conclusion de la partie 2
  19. Conclusion générale
  20. Annexe 1_Organisation administrative des services judiciaires de la région de Montréal en 1982
  21. Annexe 2_Organisation administrative des services judiciaires du Bas Saint-Laurent - Gaspésie - 1982
  22. Liste des textes législatifs et réglementaires québecois, canadiens et anglais utilisés
  23. Bibliographie
  24. Table des schémas et des tableaux
  25. Table des matières détaillée