Minorités de langue officielle du Canada

Égales devant la santé?

Louise Bouchard, Martin Desmeules

• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Année: 2011
• ISBN de l'eBook:
  9782760531994
• Sujet: Medicine
• Sujet: Public Health, Administration & Care

Le système de santé canadien, bien qu'universel, présente un portrait contrasté des états de santé et de l'espérance de vie. Qu'advient-il lorsqu'on compare les profils de santé des communautés de langue officielle minoritaire à la communauté linguistique majoritaire? C'est la question sur laquelle se penchent les auteurs.

1. LES MINORITÉS NATIONALES, LES MINORITÉS ETHNIQUES ET LES GROUPES EN SITUATION MINORITAIRE

Selon l’approche populationnelle de la santé, des individus et des groupes qui occupent des positions sociales inférieures dans la hiérarchie sociale se trouvent défavorisés sur le plan de la santé. Dans de nombreux pays, les groupes minoritaires sont, de manière générale, désavantagés sur le plan de l’accès équitable aux ressources. Presque partout dans le monde, les peuples les plus brimés, et en conséquence les plus affectés par la mauvaise santé, sont les peuples autochtones qui, paradoxalement, sont aussi reconnus comme les Premières Nations des pays qu’ils habitent. Suivant ce concept de minorités nationales, ou encore celui de groupes en situation minoritaire, les francophones du Canada constituent la seconde minorité du pays, notamment en raison de la notion de «peuple fondateur». À l’abord de notre problématique de recherche, il y a lieu de clarifier ces notions de minorités nationales et de groupes en situation minoritaire.

Dans son ouvrage Vers un droit de participation des minorités à la vie de l’État?1, Ingride Roy préconise l’usage de l’expression «groupes en situation minoritaire» au lieu de celle de «minorités», et ce, pour marquer le fait que ces derniers font l’objet d’une minorisation; qui plus est, comme elle le souligne, l’expression groupes en situation minoritaire «a l’avantage de ne plus placer le groupe en position d’infériorité par rapport aux autres groupes et met en évidence le fait que c’est la situation qui crée problème et non le groupe en tant que tel2». Pour définir ce qu’est une «minorité nationale», Ingride Roy s’appuie dans un premier temps sur la définition proposée par le Parlement européen:

• L’expression «minorité nationale» désigne un groupe de personnes dans un État qui:
  a) résident sur le territoire de cet État et en sont citoyens;
• b) entretiennent des liens anciens, solides et durables avec cet État;
• c) présentent des caractéristiques ethniques, culturelles, religieuses ou linguistiques spécifiques;
• d) sont suffisamment représentatives, tout en étant moins nombreuses que le reste de la population de cet État ou d’une région de cet État;
• e) sont animées de la volonté de préserver ensemble ce qui fait leur identité commune, notamment leur culture, leurs traditions, leur religion ou leur langue3.

Dans un second temps, s’appuyant notamment sur les travaux de Francesco Capotorti4 et de Geneviève Koubi5, Ingride Roy propose sa propre acception par l’exposé de critères devant être réunis pour composer une minorité nationale ou encore un groupe en situation minoritaire; la pertinence du propos nous incite à citer l’auteure in extenso:

• Le groupe de personne est en nombre suffisamment élevé pour être reconnu en tant que groupe. Ce nombre de personnes n’est toutefois pas nécessairement plus ou moins élevé que le reste de la population.
• Ce groupe de personnes présente des caractéristiques du point de vue physique, ethnique, religieux, linguistique ou culturel ou a une histoire ou des liens nationaux qui diffèrent du reste de la population au sein d’un État donné.
• Ce groupe de personnes s’est formé suivant une adhésion volontaire, le plus souvent implicite, de chacun de ses membres, puisque chaque individu doit demeurer libre de décider de son appartenance, surtout lorsqu’il se réclame d’identités multiples.
• Ce groupe de personnes manifeste, même de façon implicite, un sentiment de solidarité à l’effet de préserver notamment sa culture, ses traditions, sa religion ou sa langue. Ce sentiment de solidarité se manifeste, par ailleurs, de façon constante et stable.
• Ce groupe de personnes est en position non dominante, notamment du point de vue politique, social ou économique, ce qui le place en situation minoritaire. Cette situation peut être renforcée lorsque la réaction à cette domination se traduit par des phénomènes de résistance à cette oppression et par des mouvements de revendications identitaires6.

Dans le cadre fédéral canadien, des études ont démontré qu’historiquement la majorité anglophone a eu une tendance forte à assimiler ses sujets à sa langue et à ses institutions7. Depuis lors, la Loi sur les langues officielles est venue conférer aux minorités linguistiques officielles des droits qui leur permettent un plein épanouissement et l’aspiration à l’égalité de statut et de fait.

Les deux langues officielles, le français et l’anglais, représentent une grande richesse culturelle pour le Canada. Fondement et aspect fondamental de l’identité et de la culture canadienne, la dualité linguistique est au cœur des valeurs sur lesquelles le Canada est édifié et qui en font un pays fort, uni et ouvert sur le monde8.

Nous soulignons le terme «officiel», car ce ne sont certes pas toutes les langues minoritaires présentes au pays qui sont considérées comme telles. Rappelons que le Canada, comme tout jeune pays, est une terre d’immigration composée de divers groupes ethniques (et linguistiques) qui cherchent leur voie d’intégration. De fait, ces différents groupes ont des droits en tant que minorités. Comme l’a déclaré l’Assemblée générale des Nations Unies, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques9, religieuses, sexuelles et linguistiques, ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion, leur propre sexualité et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque10. En revanche, les minorités issues de l’immigration, à travers le processus migratoire et pour des raisons historiques, politiques, culturelles et sociales (voire psychologiques), ne peuvent reproduire aisément, comme c’est davantage le cas pour les minorités nationales, ce que Kymlicka appelle une culture sociétale: «[…] en général les minorités nationales, contrairement aux groupes issus de l’immigration, possèdent une culture sociétale11.»

Cette notion de culture sociétale caractérisant les minorités nationales fait écho à celle de la complétude institutionnelle avancée par Raymond Breton12, laquelle permet une «organisation sociale où la langue et la culture sont vécues de façon presque continuelle dans les divers domaines de l’existence13». Kymlicka considère que «pour qu’une culture survive, il faut d’abord et avant tout que sa langue soit celle du gouvernement – c’est-à-dire qu’elle soit la langue de l’enseignement public, des tribunaux, des instances législatives, des services sociaux, du système de santé, etc.14».

Le droit international et différents textes de l’Organisation des Nations Unies (ONU), nous l’avons vu, reconnaissent aux minorités linguistiques des droits culturels et linguistiques leur permettant d’utiliser leur langue sans ingérence ni discrimination15. Dans le cas des minorités nationales, cette posture libérale, comme l’a montré Kymlicka, s’appuie principalement sur trois arguments: 1) l’argument de l’égalité; 2) l’argument historique et 3) l’argument de la diversité culturelle. L’auteur insiste sur le poids et sur la validité du point de vue égalitaire en faveur des droits spécifiques aux minorités nationales:

Je commencerai par me pencher sur la situation des minorités nationales. La viabilité de leur culture sociétale peut être mise à mal à cause de décisions économiques et politiques prises par la majorité. Les minorités n’ont ni le pouvoir de négociation, ni le poids électoral qui leur permettraient de s’imposer lorsque sont débattues des questions relatives aux ressources et aux politiques essentielles à la survie de leur culture […] c’est là une inégalité réelle qui, à moins qu’on y remédie, peut déboucher sur de très profondes injustices. Les droits spécifiques à des groupes – tels que le ...

Table des matières

• Couverture
• Collection Problèmes sociaux et interventions sociales
• Presses de l'Université du Québec
• Minorités de langue officielle du Canada: Égales devant la santé?
• Crédits
• Liste des acronymes et des sigles
• Liste des figures et des tableaux
• Avant-propos
• Chapitre 1 - Aperçu historique et contexte politique
• Chapitre 2 - Cadre théorique et inégalités de santé
• Chapitre 3 - La santé en situation linguistique minoritaire
• Chapitre 4 - Perspectives canadiennes sur la santé
• Conclusion
• Annexes
• Bibliographie
• Dans la même collection
• Quatrième de couverture