Les relations Québec-Ontario

Un destin partagé ?

Jean-François Savard, Alexandre Brassard, Louis Côté

• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Année: 2012
• ISBN de l'eBook: 9782760530034
• Sujet: Politics & International Relations
• Sujet: Politics

Quels enjeux politiques le Québec et l'Ontario partagent-ils? Le livre fait le point sur l'état des relations entre les deux provinces, que ce soit en matière politique, économique, sociale ou administrative, dans une approche à la fois historique et comparative.

Au Canada, en plus des exigences imposées au gouvernement fédéral par la Constitution, le fédéralisme confère aux États fédérés la possibilité d’adopter des régimes linguistiques qui leur sont propres. Jusqu’à présent, la recherche a permis d’établir des distinctions importantes entre les régimes linguistiques canadien et québécois (ex., Cardinal, 2008 ; Cardinal et Denault, 2007 ; McRoberts, 2002 ; Laponce, 2007). Le premier repose sur le principe de personnalité et accorde un droit individuel à des services dans la langue officielle de son choix. Le deuxième est fondé sur le principe de territorialité et confère le droit à la majorité francophone de pouvoir vivre, travailler et se faire servir en français sur son territoire – ce qui rapproche le Québec de la Suisse et de la Belgique. La question de la coexistence des régimes canadien et québécois a aussi donné lieu à un riche débat sur les fondements normatifs des politiques linguistiques ainsi que sur l’opposition entre les droits individuels et les droits collectifs (ex., Kymlicka et Patten, 2003 ; Seymour, 2008 ; Taylor, 1992 ; 1994).

Dans ces débats, le caractère singulier du régime linguistique ontarien n’a pas encore constitué un enjeu1. Pourtant, le gouvernement ontarien intervient formellement sur le plan de la langue depuis la fin du XIX^e siècle alors qu’il interdit le français comme langue d’instruction. À l’époque, les francophones constituent 8% de la population (Gervais, 1993) – en 2006, ils représentent environ 580 000 personnes ou 5% des habitants de l’Ontario (Office des affaires francophones, 2010b). À partir des années 1960, le gouvernement de l’Ontario développe une politique caractérisée par le principe selon lequel des services en français seront offerts à la minorité francophone de la province, là où c’est pratique et là où c’est raisonnable. En 1986, l’Ontario adopte une Loi sur les services en français qui donne le droit aux francophones de la province d’être servis en français par le gouvernement ontarien mais dans des régions désignées bilingues. L’Ontario présente vraisemblablement un troisième type de régime dans le cadre de la typologie actuelle des régimes linguistiques au Canada.

Ce chapitre portera sur la comparaison entre l’Ontario et le Québec dans le domaine de la langue. Il veut montrer que les réponses apportées aux enjeux linguistiques en Ontario comme au Québec renvoient à des aspects fondamentaux et distincts de la représentation de soi au sein du fédéralisme canadien. La comparaison entre le Québec et l’Ontario révélera aussi qu’il est difficile de dissocier les deux régimes l’un de l’autre en raison de leur ancrage dans une histoire commune. L’ajout du cas ontarien aux travaux existants sur la langue au Canada contribuera ainsi à approfondir davantage la question des fondements historiques et politiques des différents régimes qui ont été développés depuis les années 1960, ainsi que leurs interactions. La comparaison permettra de proposer une approche socio-historique ou contextuelle de la langue.

Avant d’aborder ces questions de façon plus détaillée, nous devrons mieux définir ce que nous entendons par la notion de régime linguistique. Celle-ci est utilisée fréquemment dans les travaux sur la langue, mais encore faut-il en préciser le contenu. Ce travail d’élaboration nous permettra ensuite de présenter les dimensions clefs des régimes linguistiques ontarien et québécois et de poursuivre leur comparaison.

1. QU’EST-CE QU’UN RÉGIME LINGUISTIQUE ?

S’il n’existe pas de définition largement partagée d’un régime linguistique, il existe toutefois quelques précisions sur ses différentes composantes. Dans une thèse de doctorat sur la formation des traducteurs et des interprètes au sein des pays membres de l’Union européenne, Julien Fernand (2008) a recensé 160 régimes linguistiques. Il cerne trois dimensions d’un régime linguistique : 1) fonctionnelle ; 2) représentative ou symbolique ; et 3) juridique et politique. La dimension fonctionnelle sert à appréhender le type de communication dans les instances de l’Union européenne et porte sur les modalités d’utilisation des langues dans ce contexte. La dimension représentative ou symbolique est associée à la capacité d’un régime linguistique de refléter et ou de gérer les aspects culturels associés notamment au multilinguisme dans les institutions européennes. L’aspect juridique ou politique du régime porte sur la reconnaissance accordée à la langue ou au statut qui lui est conféré par les institutions (voir aussi Grin, 2006, au sujet du régime linguistique institutionnel). Ainsi, un régime linguistique forme un triptyque comprenant des obligations, des représentations et des modalités d’aménagement. L’approche a l’avantage de permettre de classifier les régimes, mais elle n’explique guère comment ils ont été mis en place ou les enjeux qui les fondent.

Pour sa part, Kroskrity (2000) étudie précisément les enjeux idéologiques et politiques à la source d’un régime linguistique. Puisant une partie de son inspiration chez Gramsci, Kroskrity soutient qu’un régime linguistique n’est pas détaché des rapports de domination existants au sein d’une société politique. Comme l’explique Sonntag (2010), une langue est imposée par des normes reconnues spontanément par la population. Ces normes servent à donner l’impression que certaines situations, comme l’idée selon laquelle l’anglais serait une langue neutre, vont de soi alors qu’elles masquent des rapports d’inégalités. Ainsi s’élaborent des idéologies linguistiques, c’est-à-dire des systèmes de croyances au sujet de la langue, qui servent à rationaliser ou à justifier des situations de pouvoir (Silverstein, 1979) et des intérêts particuliers (Irvine, 1989 ; voir aussi Heller, 2002). Ces systèmes linguistiques, pour reprendre Pierre Bourdieu (dans Kroskitry, 2000 : 27-28), fournissent à leurs locuteurs un accès à des ressources qu’ils utilisent afin de se constituer un capital social et culturel. Les idéologies linguistiques structurent les relations entre locuteurs et leur identité.

Non seulement est-ce un ensemble de procédures ou de dimensions, un régime linguistique est aussi irrémédiablement fondé sur des enjeux de pouvoir. Pour Labrie, « la politique linguistique est définie comme l’exercice du contrôle social sur le pluralisme et la variation linguistique » (2003 : 30). Dans certains cas, ces enjeux peuvent aller jusqu’à mettre en cause la stabilité des États (Laitin, 2007). Dans d’autres, les langues sont trop minoritaires pour constituer une véritable menace à l’ordre établi, sauf qu’elles peuvent jouer un rôle symbolique important dans la définition de l’identité nationale (Coakley, 2008). Il peut y avoir autant de régimes linguistiques que de situations qui nécessitent une intervention formelle, sauf que les raisons de leur adoption et les enjeux de pouvoir différeront selon les contextes (Arzoz, 2009).

En résumé, les travaux sur la langue montrent, d’une part, qu’un régime linguistique est constitué de trois dimensions – fonctionnelle, symbolique et politico-juridique –, mais aussi, d’autre part, qu’il repose sur un contexte caractérisé par des enjeux de pouvoir, de redistribution et d’hégémonie. Cette théorisation plus complète du régime linguistique peut être mise en parallèle avec les débats sur la citoyenneté durant lesquels on a également tenté de systématiser la notion de régime de citoyenneté. Entre autres, Dobrowolsky et Jenson (comme Jenson et Phillips, 1996) soutiennent qu’« un régime de citoyenneté comprend des institutions, des règles et une certaine représentation de la citoyenneté qui guide et façonne les décisions politiques et engagements de l’État, donne un sens à la définition des problèmes tant par l’État que par les citoyens et à leurs revendications2 » (2004 : 156). Il vise ainsi à concrétiser une certaine représentation de la citoyenneté dans un contexte politique au sein d’un État-nation. Selon ces auteurs, le régime de citoyenneté permet de délimiter les frontières du débat politique au sein de juridictions spécifiques. La citoyenneté comprend des valeurs, des droits et des obligations ainsi que des pratiques de gouvernance permettant une participation des citoyens au débat public et une définition de la nation ou de qui peut appartenir ou non à celle-ci, incluant les minorités nationales.

L’étude des régimes de citoyenneté a conduit, de façon toute particulière, à une préoccupation au sujet du changement d’un régime à l’autre. Selon Jenson et Phillips (1996 : 113), tout régime de citoyenneté peut être modifié dans des moments de turbulence économique et politique, bien qu’en général il ne soit pas facile à transformer. Un régime de citoyenneté change lentement. Sa stabilité vient du fait qu’il propose généralement une représentation de la citoyenneté qui correspond à l’idée que les citoyens ont d’eux-mêmes. Cela signifie que le régime de citoyenneté réussit à satisfaire les préoccupations d’un ensemble suffisamment large de la société civile afin de générer le consensus nécessaire à sa stabilisation (Jenson et Phillips, 1996 : 130). Un État ne peut pas faire valoir une représentation de la citoyenneté qui irait à l’encontre de la volonté de la majorité des citoyens. Par surcroît, si cette dernière est récalcitrante aux droits des minorités, même l’État pourrait avoir des difficultés à modifier son propre régime de citoyenneté pour y accommoder les préoccupations des minorités. Une telle approche suggère que l’intervention étatique doit reposer sur un large consensus afin de pouvoir assurer sa légitimité. En d’autres mots, si le régime repose sur une approche hégémonique des rapports entre l’État et la société, il reste que tout changement apporté à un régime doit s’appuyer sur un certain consensus au sein de la majorité des citoyens. Tout régime ou toute transformation au sein d’un régime doit être reconnu comme légitime par la population. Ainsi, Jenson et Phillips reconnaissent que les citoyens sont aussi des acteurs au sein d’un régime et que celui-ci ne repose pas uniquement sur des rapports de domination et des luttes d’intérêt.

Par contre, d’où vient le consensus sur lequel repose le régime de citoyenneté, s’il est plus que la somme des intérêts qu’il représente ? Loughlin (2005), dans ses travaux sur les fondements culturels de l’État moderne, a montré qu’il existe des traditions normatives, institutionnelles et politiques dans lesquelles les États puisent les principes guidant la formulation des politiques publiques, incluant les politiques à l’intention des minorités. Nous pouvons supputer que ces traditions ont aussi pour effet de façonner les consensus au sein d’une société et de rendre plus difficile le changement au sein d’un régime de citoyenneté ou d’un régime linguistique. Parlant des pays anglophones, en particulier du Royaume-Uni, Loughlin soutient qu’il y existe une tradition combinant des éléments de pluralisme et de répression envers les langues et les minorités. Ainsi, le gallois est interdit dès 1536, mais la Bible est traduite en gallois et la langue est permise dans les églises protestantes (Cardinal et Denault, 2007). Ce type de régime perdure jusqu’au début du XX^e siècle, soit pendant plus de 400 ans. Ce n’est que dans les années 1960 qu’une première loi permet l’utilisation du gallois dans le secteur public.

L’appartenance à une communauté politique se réalise donc au sein d’une communauté linguistique. Dit autrement, tout régime de citoyenneté s’élabore au sein d’une communauté politique qui s’énonce dans une langue. Il est fondé sur une certaine compréhension de la langue – bien que les majoritaires ne voient pas toujours le rôle de la langue comme une condition clef de la citoyenneté. Il renvoie également aux citoyens une certaine représentation d’eux-mêmes comme membre d...

Table des matières

• Couverture
• Presses de l'Université du Québec
• LES RELATIONS QUÉBEC/ONTARIO - Un destin partagé?
• Page légale
• INTRODUCTION
• Première partie - LES RELATIONS QUÉBEC-ONTARIO: Genèse et situation actuelle
• Deuxième partie - LES POLITIQUES QUÉBÉCOISES ET ONTARIENNES: Une comparaison
• NOTICES BIOGRAPHIQUES
• Quatrième de couverture