Droit du tourisme au Québec, 4e édition

Louis Jolin

• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Année: 2020
• ISBN de l'eBook:
  9782760550469
• Sujet: Law
• Sujet: Law Biographies

Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l'auteur présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger tant les consommateurs que les milieux d'accueil dans le contexte d'une activité touristique. Il établit quelques comparaisons avec des lois d'autres provinces ou d'autres pays et traite des efforts déployés à l'échelle internationale pour régir les comportements touristiques dans leur ensemble. Depuis quelques années l'arrivée en force de plateformes numériques (Airbnb, Uber, etc.) soulève diverses questions quant à l'encadrement juridique des activités d'hébergement touristique et de transport. La popularité toujours grandissante du transport aérien, par le flux de passagers qu'elle induit, oblige les gouvernements à revoir les dispositions législatives et réglementaires pour assurer la protection des voyageurs. À cet égard, à l'instar de pays européens, une «Charte des voyageurs» est en voie d'élaboration au Canada. Cette quatrième édition aborde ces évolutions, fait état des dernières modifications aux lois et aux règlements touchant directement ou indirectement le tourisme et effectue une mise à jour de la jurisprudence, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité des prestataires de services touristiques. LOUIS JOLIN est professeur titulaire retraité et associé au Département d'études urbaines et touristiques de l'École des sciences de la gestion de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Diplômé en droit de l'Université de Montréal et détendeur d'un doctorat en droit des affaires de l'Université Lyon 3, il a enseigné le droit du tourisme pendant de nombreuses années. BENOÎT FRATE, professeur au Département d'études urbaines et touristiques de l'École des sciences de la gestion de l'UQAM et FAÏZA F. KADRI, doctorante en droit, tous les deux membres du Barreau du Québec, ont apporté leur précieux concours à la mise à jour du contenu de cette édition.

Table des matières

• Couverture
• Page légale
• Table des matières
• Avant-propos
• Liste des abréviations
• Introduction
• Chapitre 1: Les fondements de l’intervention législative et réglementaire en tourisme
• Chapitre 2: La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à l’activité touristique
• Chapitre 3: La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques
• Chapitre 4: La protection et la valorisation du milieu d’accueil
• Chapitre 5: Une «codification» des droits et obligations sur le plan international
• Conclusion
• Annexe 1: La réglementation sur les aliments
• Annexe 2: L’encadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques
• Annexe 3: Des règlements et des codes de pratiques relatifs à l’accessibilité des transports aux personnes ayant une déficience
• Bibliographie
• Table des décisions judiciaires
• Notices biographiques
• Quatrième de couverture