Concertation et partenariat

Entre levier et piège du développement des communautés

Denis Bourque

• Éditeur: Presses de l'Université du Québec
• Année: 2011
• ISBN de l'eBook: 9782760528024
• Sujet: Sciences sociales
• Sujet: Sociologie

Cet ouvrage vise à faire le point sur la concertation, le partenariat et le développement des communautés, sur les transformations structurelles qui les influencent, ainsi que sur les enjeux et les défis qui les confrontent. Il s'intéresse également aux dimensions professionnelles et méthodologiques de ces pratiques.

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De la concertation

au partenariat

DE QUOI PARLE-T-ON ?

Il n’existe pas d’acteur social du monde associatif, communautaire, institutionnel ou même privé qui ne soit pas en relation avec d’autres. Cela est vrai dans tous les domaines dont celui de la santé et des services sociaux. Ces relations sont généralement souhaitées par les acteurs, mais elles sont aussi quelques fois inévitables ou même imposées particulièrement entre les institutions ou établissements publics et les organismes communautaires au sens large, qui seraient au nombre de 8 000 au Québec (Québec, 2001). Ce sont des organismes à but non lucratif qui démontrent un enracinement dans la communauté, entretiennent une vie associative et démocratique et qui sont libres de déterminer leur mission, leurs orientations ainsi que leurs approches et leurs pratiques. Les organismes d’action communautaire autonome seraient au nombre de 4000. En plus des critères applicables aux organismes communautaires au sens large, les organismes communautaires autonomes doivent avoir été constitués à l’initiative des gens de la communauté, poursuivre une mission sociale propre qui favorise la transformation sociale, faire preuve de pratiques citoyennes et d’approches larges axées sur la globalité de la problématique ciblée, et enfin être dirigés par un conseil d’administration indépendant du réseau public (Québec, 2001, p. 15, 21). Dans le présent ouvrage, l’expression organismes communautaires regroupe les organismes communautaires au sens large et les organismes communautaires autonomes. Distinguons les différents types de relations entre les acteurs sociaux en nous inspirant de René et Gervais (2001) qui proposent trois différents types de relations soit la collaboration, la concertation, et le partenariat. À partir de leurs définitions et d’autres sources, nous suggérons les définitions suivantes.

Collaboration

La collaboration désigne généralement les relations peu structurées et formalisées entre deux organisations. On pense ici à un Centre de santé et de services sociaux (CSSS) qui réfère certains de ses usagers à un organisme communautaire en mesure de répondre à des besoins spécifiques comme un comptoir de dépannage alimentaire. La collaboration se déroule dans le cadre de l’offre de services courant des organisations et ne nécessite pas de protocole ou d’entente de services. La collaboration n’est pas synonyme de coopération car elle n’implique pas que les parties s’associent et partagent un but commun, mais plutôt acceptent d’apporter leur contribution à la réalisation de la mission de l’autre, le plus souvent par des références ou de l’échange ponctuel d’information.

Concertation

La concertation est une forme de coopération. Il s’agit d’un processus collectif de coordination basé sur une mise en relation structurée et durable entre des acteurs sociaux autonomes qui acceptent de partager de l’information, de discuter de problèmes ou d’enjeux spécifiques (par problématique ou par territoire) afin de convenir d’objectifs communs et d’actions susceptibles de les engager ou non dans des partenariats. Ainsi, un organisme peut être membre d’une Table de concertation jeunesse et participer à l’échange d’information sur les services jeunesse du territoire, sur les besoins prioritaires des jeunes et sur une réponse adaptée à ces besoins comme la mise sur pied d’une école pour raccrocheurs. Cela n’en fait pas pour autant un partenaire du projet en question qui est issu de la concertation, mais qui sera porté par certains des organismes membres de la Table et peut-être aussi par d’autres qui n’en sont pas. La concertation est aussi une stratégie d’intervention utilisée en organisation communautaire qui est une pratique professionnelle définie ainsi :

Réfère à différentes méthodes d’intervention par lesquelles un agent de changement professionnel aide un système d’action communautaire composé d’individus, groupes ou organisations à s’engager dans une action collective planifiée dans le but de s’attaquer à des problèmes sociaux en s’en remettant à un système de valeurs démocratiques. (Kramer et Specht, 1983 cité dans Bourque et al., 2007, p. 13)

La concertation est donc une pratique sociale menée par des acteurs sociaux et qui peut découler ou non d’une stratégie d’intervention professionnelle déployée par un ou des organisateurs communautaires (de CSSS ou d’ailleurs) associés à la concertation. La concertation sectorielle est limitée à un domaine, alors que l’intersectorielle regroupe des acteurs de différents domaines de la société comme la santé et les services sociaux, l’éducation, l’emploi, le municipal, la famille, l’environnement, etc.

La concertation est un processus collectif de coordination auquel adhèrent sur une base volontaire un ensemble d’acteurs autonomes ayant des logiques et des intérêts différents dans une forme de négociation en vue de préciser des objectifs communs et d’en favoriser l’atteinte par l’harmonisation de leurs orientations, de leurs stratégies d’intervention et de leurs actions. Pour Lachapelle (2004, p. 13), la concertation est « un processus rassembleur reposant sur l’engagement volontaire à participer à une démarche collective fondée sur une vision commune, des objectifs partagés ou des intérêts communs ». Elle passe par le partage de l’information, la recherche d’analyses communes, l’élaboration d’objectifs communs, chaque acteur demeurant libre de ses gestes. Elle s’arrête au moment où l’on choisit de se retirer. La concertation appelle surtout à la coordination des services et activités des acteurs dans une recherche de cohérence, alors que le partenariat appelle les acteurs à faire ensemble dans une manière nouvelle qui dépasse la simple articulation des compétences des uns et des autres (Dhume, 2001).

Partenariat

Le partenariat est donc beaucoup plus formel que la concertation et implique un engagement contractuel à partager des responsabilités, à mettre en commun des ressources et à se diviser des tâches suite à une entente négociée. Une entente de partenariat comporte donc une obligation de résultats. Le partenariat s’entend sous deux sens. Au plan générique, il renvoie à toutes formes de collaboration et de coopération entre des acteurs. C’est le sens commun du partenariat associé au fait pour des acteurs différents de « travailler ensemble », d’être en relation ou en interface dans une cause, une démarche, ou un projet commun. Au plan spécifique, le partenariat désigne une forme particulière et avancée de relations entre des acteurs. Panet-Raymond et Bourque (1991, p. 64) proposent une définition normative du partenariat (par opposition au pater-nariat) en tant que :

… rapport complémentaire et équitable entre deux parties différentes par leur nature, leur mission, leurs activités, leurs ressources et leur mode de fonctionnement, fondé sur un respect et une reconnaissance mutuelle des contributions des parties impliquées dans un rapport d’interdépendance.

Il s’agit d’une définition qui cherche à donner un sens au partenariat un peu comme la définition de Dhume (2001, p. 108) pour qui le partenariat est une :

… méthode d’action coopérative fondée sur un engagement libre, mutuel et contractuel d’acteurs différents mais égaux, qui constituent un acteur collectif dans la perspective d’un changement des modalités de l’action – faire autrement ou faire mieux – sur un objet commun – de par sa complexité et/ou le fait qu’il transcende le cadre d’action de chacun des acteurs –, et élaborent à cette fin un cadre d’action adapté au projet qui les rassemble, pour agir ensemble à partir de ce cadre.

Le partenariat se justifie donc dans la mesure où l’action à entreprendre ne peut l’être par un seul des acteurs. De plus, le partenariat exige l’élaboration d’un cadre spécifique qui guidera l’« agir ensemble » des partenaires. En pratique, force est de constater que de nombreux partenariats, entendus comme un engagement contractuel à partager des responsabilités, à mettre en commun des ressources et à se diviser des tâches suite à une entente négociée, ne comportent pas toutes ces exigences normatives qui constituent des règles sans doutes souhaitables, mais qui ne se retrouvent pas toujours sur le terrain. Pas plus d’ailleurs que le partenariat met seulement en relation des acteurs « différents mais égaux », comme le suggère Dhume (2001). En fait, les partenaires ne sont que rarement égaux entre eux, même s’ils peuvent avoir des rapports équitables comme le proposent Panet-Raymond et Bourque (1991). Caillouette (2001, p. 92) ajoute que le partenariat est un espace d’interface entre des acteurs en relations d’interdépendance certes, mais aussi de conflit, de même que de négociation et de médiation, et fait appel à des processus où les parties peuvent co-définir leur projet commun. Il semble donc que le partenariat gagne à être défini selon une approche plus descriptive que normative afin de prendre en compte la réalité diversifiée des pratiques, pour ensuite en évaluer les mérites et qualifier les différents types ou modèles de partenariat. Dans cette perspective, une définition intéressante est celle de Fontan (2004, p. 61), pour qui le partenariat est :

un outil de mise en relation entre une ou des entités publiques et une ou des entités communautaires qui leur permettrait, à partir de leur culture et de leur mission respectives, d’identifier un ou des objectifs communs d’action en combinant leurs ressources dans une démarche de partage des risques, des coûts et d’anticipation des bénéfices sur les bases d’une entente contractualisée.

Il s’agit d’une définition du partenariat qui met l’accent sur sa forme et sa fonction, plutôt que sur sa finalité, tout comme René et Gervais (2001, p. 21) qui proposent de le définir en termes de relations relativement structurées et formalisées mais au sein desquelles les partenaires conservent leur existence propre tout en s’engagent dans une démarche convenue entre eux dans le cadre d’un projet ou d’un programme majeur à développer.

La définition synthétique du partenariat que nous retenons est la suivante : il s’agit d’une relation d’échange structurée et formalisée (par contrat ou entente de services) entre des acteurs sociaux (communautaire, économie sociale, institutionnel, privé) impliqués dans une démarche convenue entre eux et visant la planification, la réalisation ou l’évaluation d’activités ou de services.

Lachapelle (2004) souligne que concertation et partenariat ne sont pas des démarches neutres, mais des modes de gestion des rapports de pouvoir (souvent concurrentiels) entre les acteurs. Ces modes de gestion ont évolué dans un parcours qui en a influencé grandement le sens.

CONCERTATION ET PARTENARIAT : LEVIER DE DÉVELOPPEMENT OU STRATÉGIE DE CONTRÔLE SOCIAL ?

Un peu partout dans le monde, la gestion des questions et services d’intérêt public se fait davantage avec le concours de la société civile1 (Proulx et al., 2007), particulièrement dans le domaine des services de proximité qui sont des services collectifs accessibles aux plans géographique, financier, et culturel. Au Québec, depuis les années 1980, l’État et le secteur public partagent de plus en plus la gestion et l’offre de services d’intérêt public, à des degrés divers, avec d’autres acteurs, qu’il s’agisse du secteur privé à but lucratif, des familles, ou encore d’organismes du tiers secteur qui regroupent les organismes communautaires, autonomes et non autonomes, ainsi que les entreprises d’économie sociale (coopérative de services à domicile, CPE, etc.). Dans ce contexte, d’aucuns craignent, à tort ou à raison, une volonté de l’État de se départir de certaines responsabilités pour les confier aux organismes du tiers secteur à la faveur de la concertation et du partenariat.

Comme l’indique Carrière (2001), la concertation et le partenariat sont des pratiques polymorphes (possédant plusieurs formes) qui peuvent s’actualiser à des paliers aussi différents que le national, le régional et le local. De plus, ces pratiques peuvent s’articuler autour d’une problématique (comme la pauvreté ou la santé mentale), autour d’un cycle de vie ou d’une population-cible (comme les jeunes ou les personnes âgées), ou encore en fonction d’un territoire (comme un quartier ou une ville). Le niveau territorial est particulièrement intéressant du point de vue du développement des communautés car il favorise une approche globale du milieu (dans ses dimensions sociales et économiques) et permet une action aussi plus globale et donc moins sectorisée. Le niveau territorial implique en effet nécessairement la participation d’acteurs en provenance de plusieurs secteurs comme la santé et des services sociaux, les municipalités, les commissions scolaires, le milieu de l’habitation, de l’emploi, etc.

Gagnon et Klein (1991, p. 6) résument ainsi le cheminement de la concertation et du partenariat :

Elle désigne une sorte de nouveau contrat social qui semble s’établir entre les divers acteurs sociaux, notamment les gouvernements, les entreprises, les syndicats, les pouvoirs locaux et les mouvements sociaux et ce, à l’échelle locale. Les conflits qui marquaient jadis les rapports entre ces acteurs de la société capitaliste, ont été remplacés par des collaborations. D’abord ponctuelles et occasionnelles, ces collaborations ont pris progressivement un caractère institutionnel, voire structurel. Réalisées sous l’insigne de la « participation », ces collaborations ont pris une tournure différente avec le temps : d’abord il a été question de consultation, ensuite de concertation et maintenant de partenariat. (Gagnon et Klein, 1991, p. 240)

Lamoureux (1994, p. 63) estime que le sens de la concertation et du partenariat contemporain est celui « d’un nouveau rapport social, une nouvelle dynamique de confrontation des forces sociales, une manière inusitée de coupler le social avec l’économique, le social avec le politique et l’étatique ». Gagnon et Klein (1991, p. 6) ajoutent qu’il s’agit d’une « convergence d’acteurs sociaux d’ancrage structurel fort différent, voire contradictoire ».

Il n’y a pas d’unanimité dans la littérature québécoise sur le sens à donner à la concertation et au partenariat qui seraient polysémiques (possédant plusieurs sens). René et Gervais (2001, p. 26) résument le débat en ces termes : le partenariat est-il un nouvel outil de contrôle ou un levier de développement ? Pour certains auteurs (Doré, 1991 ; Redjeb, 1994) concertation et partenariat, par leur nature même et indépendamment de leurs conditions de réalisation, sont préjudiciables pour les organismes commu...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Table des matières
• Copyright
• Remerciements
• Introduction
• CHAPITRE 1 - De la concertation au partenariat
• CHAPITRE 2 - La concertation intersectorielle locale
• CHAPITRE 3 - Le développement des communautés
• CHAPITRE 4 - Hyper concertation : Inflation et dysfonction des concertations
• CHAPITRE 5 - Composer avec l’hyper concertation et les partenariats multiples
• CHAPITRE 6 - Processus et exigences de la concertation, du partenariat et du développement des communautés
• CHAPITRE 7 - Compétences professionnelles en concertation, partenariat et développement des communautés
• CHAPITRE 8 - Des enjeux et des défis
• Conclusion
• Bibliographie
• Liste des sigles utilisés