Analyse d'impact réglementaire (AIR)
Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations
- 332 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
Analyse d'impact réglementaire (AIR)
Balises méthodologiques pour mieux évaluer les réglementations
À propos de ce livre
En tant qu'instrument d'intervention dont disposent les gouvernements pour résoudre un problème public, la réglementation doit favoriser le bien-être social, tout en évitant les effets néfastes sur l'économie et les entreprises. Son efficacité est évidemment tributaire de la qualité des analyses et des évaluations qui ont été menées au préalable. Conséquemment, la mise en place d'éléments d'aide à la prise de décision est nécessaire pour appuyer les gouvernements dans la formulation d'une réglementation efficiente.L'analyse d'impact réglementaire (AIR) est une méthode d'évaluation pour examiner les effets anticipés d'une action publique et communiquer ces informations aux responsables politiques.Cet ouvrage traite des enjeux de l'AIR ainsi que des repères méthodologiques et des étapes à suivre pour la réaliser. Il aborde les notions relatives à la documentation et à la formulation de problématiques publiques et expose les méthodes efficaces en matière de collecte et de traitement des données. Il présente les techniques reconnues pour mesurer le rendement d'une intervention publique, puis les meilleures pratiques visant à éclairer la prise de décision et à communiquer les résultats d'une AIR. Enfin, il comporte des études de cas propres à la France et au Québec pour contextualiser ce type d'analyse à l'aide d'exemples pratiques.Proposant un parcours balisé pour la réalisation de meilleures AIR, il servira de guide aux étudiants, aux analystes, aux gestionnaires, aux parties prenantes du secteur privé et, pourquoi pas, aux parlementaires concernés et intéressés par les concepts et les méthodes de l'AIR.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- Avant-propos
- Table des matières
- Introduction à l’analyse d’impact réglementaire (AIR)
- 1. L’analyse d’impact réglementaire : pour une démarche balisée par des étapes analytiques successives et des repères méthodologiques complémentaires
- 2. Les analyses d’impact réglementaire et les petites et moyennes entreprises (PME) : un examen conceptuel et empirique
- 3. Analyser les impacts réglementaires : les défis documentaires et les enjeux analytiques
- 4. La réglementation comme un instrument d’intervention parmi tant d’autres : des balises pour des choix éclairés
- 5. Quel rendement économique pour une réglementation juridique ? Balises pour une analyse coûts-bénéfices
- 6. La consultation dans le processus de l’analyse d’impact réglementaire : rôle et importance
- 7. Gérer les contingences sans altérer la fiabilité des analyses d’impact réglementaire
- 8. Les risques et les incertitudes dans l’analyse d’impact réglementaire
- 9. Entre une rédaction efficace et une communication persuasive : repères pour mieux faire
- 10. L’intelligence économique et stratégique au service des analyses d’impact réglementaire : retour d’expériences dans l’industrie française
- 11. La réglementation pour lutter contre les accidents de la route chez les jeunes Québécois : étude d’impact réglementaire
- Conclusion
- Notices biographiques