Las patentes esenciales en los estándares tecnológicos: prevención y reacción frente a las conductas oportunistas
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Las patentes esenciales en los estándares tecnológicos: prevención y reacción frente a las conductas oportunistas

Adán Carlos González Ulloa

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  1. 448 pages
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Las patentes esenciales en los estándares tecnológicos: prevención y reacción frente a las conductas oportunistas

Adán Carlos González Ulloa

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À propos de ce livre

La prevención y reacción frente a estas conductas oportunistas constituye en la actualidad uno de los grandes retos del derecho de patentes. Las diferentes contiendas entre las principales empresas fabricantes de teléfonos inteligentes es una buena muestra de la relevancia y especial atención alcanzada por esta temática en el último decenio. Fruto de ese interés y preocupación, las propias organizaciones de estandarización han ido elaborando herramientas, cada vez más refinadas, para corregir y limitar esos posibles abusos. Una de las que han alcanzado mayor difusión es la adopción de compromisos FRAND, en virtud de los cuales el titular de la patente se compromete a conceder licencias con arreglo a parámetros justos, razonables y no discriminatorios. Asimismo, en la medida en que muchos de los conflictos han terminado ante los tribunales, ha dado lugar a una amplia jurisprudencia que ha tratado de precisar en qué medida resulta lícito invocar determinadas instituciones del derecho procesal, derecho civil o de la competencia, entre otras, primordialmente, las medidas cautelares de cesación del acto infractor o el abuso de la posición de dominio.

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Informations

Année
2021
ISBN
9788413908977
Édition
1
Sujet
Derecho

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