10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg
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10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg

La mise en Ɠuvre du principe de transparence dans le canton de Fribourg – quelques aspects choisis Die Implementierung des Öffentlichkeitsprinzips im Kanton Freiburg – ausgewĂ€hlte Aspekte

Bernhard Waldmann, Florian Bergamin, Bernhard Waldmann, Florian Bergamin

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  1. 320 pages
  2. German
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10 ans LInf Fribourg / 10 Jahre InfoG Freiburg

La mise en Ɠuvre du principe de transparence dans le canton de Fribourg – quelques aspects choisis Die Implementierung des Öffentlichkeitsprinzips im Kanton Freiburg – ausgewĂ€hlte Aspekte

Bernhard Waldmann, Florian Bergamin, Bernhard Waldmann, Florian Bergamin

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À propos de ce livre

Depuis le 1er janvier 2011, la loi sur l'information et l'accĂšs aux documents (LInf) met en Ɠuvre le principe de transparence dans le canton de Fribourg. Le prĂ©sent ouvrage entend marquer le dixiĂšme anniversaire de son entrĂ©e en vigueur. Ce volume bilingue est divisĂ© en trois parties. La premiĂšre prĂ©sente une brĂšve genĂšse de la loi, la mise en Ɠuvre pratique du principe de publicitĂ© et la jurisprudence y relative. La deuxiĂšme approfondit certains aspects thĂ©matiques, notamment la dimension des droits fondamentaux dans la LInf, l'organisation des pouvoirs publics, la relation entre transparence et protection des donnĂ©es, sans oublier les questions procĂ©durales. TroisiĂšmement, le volume est complĂ©tĂ© par deux contributions prĂ©sentant les perspectives au niveau de la ConfĂ©dĂ©ration et d'un autre canton. Das Gesetz ĂŒber die Information und den Zugang zu Dokumenten (InfoG), das seit 1. Januar 2011 in Kraft ist, konkretisiert das Öffentlichkeitsprinzip im Kanton Freiburg. Der vorliegende Band wĂŒrdigt das Gesetz anlĂ€sslich des zehnjĂ€hrigen JubilĂ€ums. Der zweisprachige Band ist in drei Teile gegliedert: Der erste Teil beinhaltet einen RĂŒckblick auf die Entstehungsgeschichte des Gesetzes, die Implementierung des Öffentlichkeitsprinzips in der Praxis sowie die Rechtsprechung. Im zweiten Teil werden thematische Aspekte vertieft, darunter insbesondere die grundrechtliche Dimension des InfoG, die Organisation der Öffentlichkeitsbehörde, das VerhĂ€ltnis der Transparenz zum Datenschutz sowie verfahrensrechtliche Aspekte. Schliesslich wird der Band durch GastbeitrĂ€ge aus Bund und einem anderen Kanton abgerundet.

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Informations

Année
2021
ISBN
9783727251337
Édition
1
Sujet
Diritto
Sous-sujet
Diritto civile

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