Juris'Responsabilité civile

25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la responsabilité civil

Rémi RAHER, Jonathan POUGET

• Éditeur: Enrick B. Editions
• Année: 2021
• ISBN de l'eBook:
  9782356447104
• Sujet: Law
• Sujet: Law Theory & Practice

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris' Responsabilité Civile est donc de vous fournir exactement l'inverse! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit des de la responsabilité civile. Avec une approche originale et synthétique, Juris' Responsabilité Civile va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif: les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint!

FICHE N° 1

Comprendre l’esprit du droit de la responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile est le droit qui permet à une ou plusieurs victimes d’un accident, d’une agression, ou de tout autre dommage subi d’obtenir une indemnisation.

Cette indemnisation est connue sous le qualificatif de « dommages-intérêts ». Il s’agit d’une somme d’argent versée par le ou les responsables du dommage, et qui bénéficiera aux victimes elles-mêmes (et éventuellement à leurs ayants-droit, par exemple les époux, les ascendants ou les descendants, si ceux-ci en font la demande devant le juge civil).

Les dommages-intérêts ne doivent pas être confondus avec les amendes pénales (dont les montants maximums sont prévus par le code pénal). Ces amendes sont également versées par le responsable du dommage mais seulement si sa responsabilité pénale (et non civile) est retenue. Ces sommes d’argent n’iront pas dans les poches de la victime mais dans les caisses de l’État.

La responsabilité civile et la responsabilité pénale protègent donc des intérêts différents ! La responsabilité civile protège des intérêts particuliers : ceux des victimes. La responsabilité pénale protège l’intérêt général, c’est-à-dire celui de la société dans son ensemble.

Vous ne devez pas non plus confondre la responsabilité civile et la responsabilité administrative. Toute indemnisation n’est pas versée uniquement au titre de la responsabilité civile. Si c’est la responsabilité de l’État qui est recherchée, il faudra se tourner vers les règles du droit administratif. C’est principalement dans le cadre de rapports privés (entre personnes physiques et personnes morales de droit privé) que les règles de la responsabilité civile trouveront à s’appliquer.

Comment savoir si une personne est civilement responsable d’un dommage ?

Même si la réponse ne sera pas la même en fonction du type de responsabilité à engager, il est important de comprendre la logique de l’activation et de la désactivation des régimes de responsabilité civile (c’est-à-dire des différents types de responsabilité civile) :

APPLICABILITÉ DU RÉGIME	INAPPLICABILITÉ DU RÉGIME	DÉSACTIVATION PARTIELLE OU TOTALE
Si toutes les conditions d’application de ce régime sont réunies	Si toutes les conditions d’application de ce régime ne sont pas réunies	Si toutes les conditions d’application de ce régime sont réunies Mais qu’une cause exonératoire permet d’atténuer ou d’exclure la responsabilité

Première étape : vérifier si toutes les conditions d’application d’un régime de responsabilité sont réunies.

Seconde étape : afin de connaître l’étendue de la responsabilité (ce qui aura un impact sur le montant de l’indemnisation) il faut ensuite vérifier si une exonération partielle ou totale de responsabilité peut s’appliquer.

Quels sont les intérêts et enjeux de la matière ?

En responsabilité civile, l’objectif est d’assurer l’entière réparation des préjudices des victimes, tout en évitant les abus (notamment : la victime ne doit pas s’enrichir, et ne doit pas être désigné comme responsable la personne qui n’aurait joué aucun rôle dans la survenance du dommage).

C’est une question essentielle que vous devez garder en tête lors de la réaction de vos commentaires d’arrêts et de vos dissertations ! Garder cette question en tête vous permettra, au fil du temps, de construire une réflexion qui individualisera votre copie (vous aurez donc de meilleures notes).

Il ne s’agit pas dans ces exercices de simplement réciter le cours mais de déterminer pourquoi une solution de droit est telle qu’elle est, de déterminer si elle est critiquable ou si au contraire elle doit être défendue, tout en expliquant juridiquement (et éventuellement éthiquement) les raisons de votre prise de position (mais ne vous égarez pas dans des considérations philosophiques ou politiques si la matière ne relève pas de ces domaines). Nous vous invitons à essayer de faire état de votr...

Table des matières

• Couverture
• Titre
• Du même auteur, chez Enrick B. Éditions
• Dans la collection « Juriscoach »
• Copyright
• Sommaire
• Comment utiliser ce livre  ?
• Fiche n° 1 - Comprendre l'esprit du droit de la responsabilité civile
• Fiche n° 2 - Le fait générateur
• Fiche n° 3 - La faute
• Fiche n° 4 - Le lien de causalité
• Fiche n° 5 - Le dommage
• Fiche n° 6 - Le préjudice
• Fiche n° 7 - Le partage de responsabilité et les causes exonératoires de responsabilité
• Fiche n° 8 - La responsabilité du fait personnel : les conditions d'application
• Fiche n° 9 - La responsabilité du fait personnel : la mise en échec du régime
• Fiche n° 10 - La responsabilité du fait des choses : les conditions d'application
• Fiche n° 11 - La responsabilité du fait des choses : la mise en échec du régime
• Fiche n° 12 - La responsabilité du fait des animaux : conditions et mise en échec du régime
• Fiche n° 13 - La responsabilité générale du fait d'autrui : les conditions d'application
• Fiche n° 14 - La responsabilité générale du fait d'autrui : la mise en échec du régime
• Fiche n° 15 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants : les conditions d'application
• Fiche n° 16 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la mise en échec du régime
• Fiche n° 17 - La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : les conditions d'application
• Fiche n° 18 - La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : la mise en échec du régime
• Fiche n° 19 - La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés : les conditions d'application
• Fiche n° 20 - La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés : la mise en échec du régime
• Fiche n° 21 - La responsabilité des producteurs du fait de leurs produits défectueux : les conditions d'application
• Fiche n° 22 - La responsabilité des producteurs du fait de leurs produits défectueux : la mise en échec du régime
• Fiche n° 23 - L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation : les conditions d'application (loi Badinter du 5 juillet 1985)
• Fiche n° 24 - L'indemnisation des victimes d'accident de la circulation : la mise en échec du régime (loi Badinter du 5 juillet 1985)
• Fiche n° 25 - Les troubles anormaux du voisinage
• Test final - 25 questions pour une ultime révision
• Annexe - Les préjudices réparables consécutivement à un dommage corporel selon la nomenclature Dintilhac
• Annexes & bonus