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Liberté de religion et laïcité dans les institutions publiques québécoises

Bertrand Lavoie

• Éditeur: Presses de l'Université de Montréal
• Année: 2018
• ISBN de l'eBook:
  9782760639249
• Sujet: Diritto
• Sujet: Teoria e pratica del diritto

Depuis plusieurs années, le port de signes religieux au sein des institutions publiques est un enjeu social important dans la société québécoise. Au milieu des années 2000, lors des travaux de la commission Bouchard-Taylor, de nombreux Québécois sont stupéfaits de constater que plusieurs de leurs concitoyennes de confession musulmane affichent publiquement leur religiosité au moyen d'un foulard couvrant leurs cheveux, le hijab. Certains projets de loi ont proposé d'interdire le port de signes religieux pour l'ensemble du personnel des organismes publics ou parapublics. Cette interdiction reste possible en droit québécois, mais elle doit se fonder sur la recherche d'un équilibre entre la neutralité religieuse de l'État et le droit à la liberté de religion.Quels sont les liens existants entre la laïcité et la liberté de religion au Québec? Que signifie la laïcité pour une fonctionnaire portant le hijab? En documentant de manière descriptive et nuancée la question des signes religieux, l'auteur propose un examen des normes étatiques et une analyse des pratiques quotidiennes des fonctionnaires québécoises qui ainsi tentent de concilier le respect de leur foi et le respect de l'État.

Bibliographie

Législation québécoise citée

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Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C., 2003.

Loi sur la fonction publique, L.R.Q., chapitre F3.1.1.

Projet de loi no 60: Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement, (2013), 1re session, 40e législature.

Projet de loi no 62: Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes, (2015), 1re session, 41e législature.

Projet de loi no 94: Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements, (2011), 1re session, 39e législature.

Jurisprudence québécoise citée

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R. c. Lavallée, [1990] 1 R.C.S. 852 (CSC).

Central Okanagan School District No. 23 c. Renaud, [1992] 2 R.C.S. 970 (CSC).

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Commission scolaire régionale de Chambly c. Bergevin, [1994] 2 R.C.S. 525 (CSC).

Dagenais c. SRC, [1994] 3 R.C.S. 835.

Adler c. Ontario, [1996] 3 R.C.S. 609 (CSC).

Ross c. Conseil scolaire du district no 15, [1996] 1 R.C.S. 825 (CSC).

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 R.C.S. 217 (CSC).

Vriend c. Alberta, [1998] 1 R.C.S. 493 (CSC).

Law c. Canada, [1999] 1 R.C.S. 497.

Corbiere c. Canada, [1999] 2 R.C.S. 203 (CSC).

Québec (CDPDJ) c. Montréal (Ville), [2000] 1 R.C.S. 665 (CSC 27).

Chamberlain c. School District No. 36, [2002] 4 R.C.S. 729 (CSC 86).

Congrégation des témoins de Jéhovah de St-Jérôme-Lafontaine c. Lafontaine (Village), [2004] 2 R.C.S. 650 (CSC 48).

Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, [2004] 3 R.C.S. 698 (CSC 79).

Syndicat Northcrest c. Amselem, [2004] 2 R.C.S. 551 (CSC 47).

Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, [2006] 1 R.C.S. 256 (CSC 6).

Bruker c. Marcovitz, [2007] 3 R.C.S. 607 (CSC 54).

Alberta c. Hutterian Brethren of Wilson Colony, [2009] 2 R.C.S. 567 (CSC 37).

R. c. N.S., [2012] 3 R.C.S. 726 (CSC 72).

S.L. c. Commission scolaire des Chênes, [2012] 1 R.C.S. 235 (CSC 7).

École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général), [2015] 1 R.C.S. 613 (CSC 12).

Mouvement laïque québécois c. Saguenay, [2015] 2 R.C.S. 3 (CSC 16).

Cour fédérale

O’Sullivan c. M.R.N., [1992] 1 (C.F.) 522.

Baquial c. Canada (Minister of Employment and Immigration), (1995) 28 C.R.R. (2d) D-4 (C.F.) (résumé).

Grant c. Canada (Procureur général), [1995] SOQUIJ AZ-95112012 158 (C.F.).

Tribunal canadien des droits de la personne

Nijjar c. Canada 3000 Airlines Ltd., [1999] C.H.R.D. no 3, par. 38.

Cours du Québec

R. c. Kaur, [1997] Q.J. (Quicklaw) no 5066, (Cour municipale de Ville Saint-Laurent).

Saguenay (Ville) c. Mouvement laïque québécois, [2013] QCCA 936, SOQUIJ.

Isabelle Narayana c. Société de l’Assurance automobile du Québec, 2015 Cour supérieure du Québec.

Cours provinciales

R. c. Hothi, [1985] M.J. (Quicklaw) no 318.

Monographies

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Ahdar, R. et I. Leigh, Religious Freedom in the Liberal State, Oxford, OUP, 2013.

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Arnaud, A.-J. et J. Farinas Dulce, Introduction à l’analyse sociologique des systèmes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 1998.

Asad, T., Genealogies of Religion: Discipline and Reasons of Power in Christianity and Islam, Baltimore et Londres, The John Hopkins University Press, 1993.

—, Formations of the Secular: Christianity, Islam, Modernity, Standford, Standford University Press, 2003.

Babès, L., Le voile démystifié, Paris, Bayard, 2004.

Barak, A., Proportionality: Constitutional Rights and Their Limitations, Cambridge, Cambridge University Press, 2012.

Barbier, M., La laïcité, Paris, L’Harmattan, 1995.

Baubérot, J. et M. Milot, Laïcité sans frontières, Pari...

Table des matières

• Remerciements
• Avant-propos
• Introduction
• PREMIÈRE PARTIE
• L’ENCADREMENT INSTITUTIONNEL DU PORT DU HIJAB
• DEUXIÈME PARTIE
• PORTER LE HIJAB EN CONTEXTE SÉCULARISÉ
• Conclusion
• ANNEXE
• Bibliographie
• Table des matières