Le monde des affaires reposant sur la confiance, les dispensateurs de crédit ont ainsi recours aux garanties, notamment les sûretés. Cependant, l'efficacité d'une telle pratique ne se mesure qu'en cas de défaillance du débiteur. Les acteurs du crédit utilisent alors des techniques de nature à renforcer leur droit de gage et se prémunir de l'insolvabilité. L'auteur présente ici les différents types de garanties, chapotées par des procédures collectives.
- 318 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Sûretés réelles et procédures collectives OHADA
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- ABREVIATIONS
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : L’EXISTENCE DES MÉCANISMES DE PAIEMENT EFFECTIF DES CRÉANCIERS MUNIS DE SÛRETÉS RÉELLES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
- SECONDE PARTIE : L’ATTEINTE AU PAIEMENT EFFECTIF DES CRÉANCIERS MUNIS DE SÛRETÉS RÉELLES DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse
Foire aux questions
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