- 88 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
La justice restaurative en Espagne
À propos de ce livre
Bien que les expériences de mise en oeuvre de la médiation dans le domaine pénal aient commencé à se manifester avant la fin du siècle dernier, la référence à la justice restaurative dans la législation espagnole est plus tardive. Et il a fallu attendre le Statut de la victime d'infractions pénales, en 2015, pour que le droit d'accès aux services de justice restaurative soit formellement reconnu aux victimes. Le modèle n'est pas à l'abri de controverses et trouve encore importantes résistances. En outre, en l'absence d'une régulation suffisante et en raison de la limitation des moyens disponibles, le renvoi à la justice restaurative apparaît très limité dans la pratique. En ce sens, étant donné les importants bénéfices à espérer de l'application des mécanismes restauratifs pour le système de justice pénale, pour la communauté et, surtout, pour la victime, il importe d'envisager l'adoption de réformes législatives opportunes permettant l'instauration d'un cadre pénal et procédural adéquat pour la justice restaurative, laquelle ne signifie pas une absence de réponse pénale mais une autre façon de répondre à l'infraction.
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Introduction
- Chapitre 1 : Système pénal espagnol et victimes : évolution
- Chapitre 2 : Ouverture de la voie à la justice restaurative en Espagne
- Chapitre 3 : La Justice restaurative envisagée à partir du Statut de la victime de délit
- Chapitre 4 : Vers un modèle nécessitant un développement plus complet
- Bibliographie sélective
- Table des matières
- Adresse