- 266 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection « Études africaines » dirigée par Denis Pryen et son équipe
- Titre
- Copyright
- LISTE DES ABREVIATIONS
- AVANT-PROPOS
- LES CRITERES DE SELECTION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES RETENUS
- PREMIERE PARTIE. LES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
- DEUXIEME PARTIE. LA FISCALITE DES ENTREPRISES
- TROISIEME PARTIE. LA FISCALITE IMMOBILIERE
- QUATRIEME PARTIE. LA FISCALITE DES ACTIVITES AGRO FORESTIERES
- CINQUIEME PARTIE. LA FISCALITE MINIERE
- SIXIEME PARTIE. LA FISCALITE DES TRANSACTIONS FINANCIERES
- SEPTIEME PARTIE. LES TAXES SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE
- HUITIEME PARTIE. LA TAXE DE DEVELOPPEMENT LOCAL
- NEUVIEME PARTIE. LA FISCALITE PETROLIERE
- BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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