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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
- 580 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux
Recherches sur la coopération administrative fiscale à l'ère de la transparence
À propos de ce livre
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires: d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
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Informations
Sujet
CommerceSujet
Commerce GénéralTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- INTRODUCTION
- TITRE PRELIMINAIRE – L’ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX : DE LA MARGINALITE A L’ACUITE
- PREMIERE PARTIE – LE REGIME DE L’ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX
- DEUXIEME PARTIE – LA PORTEE DE L’ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS FISCAUX
- CONCLUSION
- TABLE CHRONOLOGIQUE
- BIBLIOGRAPHIE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse