Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
eBook - ePub

Dix ans d'application de la loi pénitentiaire

Bilan et perspectives

  1. 334 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Dix ans d'application de la loi pénitentiaire

Bilan et perspectives

À propos de ce livre

Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne?

Foire aux questions

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Informations

Éditeur
Editions L'Harmattan
Année
2021
ISBN de l'eBook
9782336930237
Sujet
Droit
Sujet
Théorie et pratique du droit

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Bibliothèques de droit
  4. Titre
  5. Copyright
  6. AVANT-PROPOS
  7. PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  8. 1ère Partie – ENCADRER LA PRIVATION DE LIBERTÉ : ENTRE AVANCÉES ET INSUFFISANCES
  9. 2ème Partie – ÉVITER LA PRIVATION DE LIBERTÉ : ENTRE CONTINUITÉ ET MODERNITÉ
  10. TABLE DES MATIÈRES
  11. Adresse