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Dix ans d'application de la loi pénitentiaire
Bilan et perspectives
- 334 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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À propos de ce livre
Lors de son adoption, le 24 novembre 2009, la loi pénitentiaire a reçu un accueil mitigé, entre enthousiasme et déception, satisfactions et regrets, avancées et régressions. L'heure est aujourd'hui au bilan, mais pas uniquement. Au lendemain de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention, des modifications ont été apportées à la loi pénitentiaire, notamment afin de lutter contre une surpopulation carcérale soutenue. Mais des interrogations subsistent. Seront-elles suffisantes? Du droit de la peine, au droit à l'aménagement des peines, en passant par le droit pénitentiaire, ne faudrait-il pas aller encore plus loin encore sur le chemin tracé par la jurisprudence européenne?
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Bibliothèques de droit
- Titre
- Copyright
- AVANT-PROPOS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- 1ère Partie – ENCADRER LA PRIVATION DE LIBERTÉ : ENTRE AVANCÉES ET INSUFFISANCES
- 2ème Partie – ÉVITER LA PRIVATION DE LIBERTÉ : ENTRE CONTINUITÉ ET MODERNITÉ
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse