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Le pouvoir de sanction de l'Union africaine
Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
- 512 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Le pouvoir de sanction de l'Union africaine
Analyse des mécanismes de coercition du système d'intégration régionale africain
À propos de ce livre
La refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine au début des années 2000 s'est accompagnée, sur le plan normatif, de l'affirmation de dispositions sanctionnant le non-respect de son droit. Or, l'existence de telles normes dans le cadre africain était loin d'être acquise. L'Organisation de l'Unité Africaine a tenté, certes de manière laborieuse, de fonctionner et d'oeuvrer dans le sens de l'affirmation d'un pouvoir de sanction. Néanmoins, les insuffisances liées à l'absence de mécanismes appropriés ainsi que d'autres déficiences persistantes, notamment fonctionnelles, ont eu raison de ces efforts et ont contraint à la refondation institutionnelle de l'organisation continentale africaine.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- REMERCIEMENTS
- DEDICACES
- TABLE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
- PREFACE
- INTRODUCTION GENERALE
- PREMIERE PARTIE : UNE CONSTRUCTION COMPLEXE DU POUVOIR DE SANCTION DE L’UNION AFRICAINE
- Conclusion de la Partie 1
- SECONDE PARTIE : UNE EXECUTION CONTRASTÉE DU POUVOIR DE SANCTION DE L’UNION AFRICAINE
- Conclusion de la seconde partie
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- TRAITÉS ET DOCUMENTS OFFICIELS
- TABLE DE JURISPRUDENCE
- Table des matières
- Adresse