Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

Vincent Le Trouher

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2021
• ISBN de l'eBook:
  9782336923529
• Sujet: Commerce
• Sujet: Commerce Général

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Bibliothèques de droit
• Copyright
• Remerciements
• Dédicaces
• Principales abréviations
• PRÉFACE
• INTRODUCTION
• PARTIE I – Le groupe de société comme favorisant la commission d’infractions
• PARTIE II – Le groupe de sociétés comme favorisant l’impunité des auteurs d’infractions
• CONCLUSION
• ANNEXE
• BIBLIOGRAPHIE
• LISTE DE JURISPRUDENCE
• TABLE DES MATIÈRES
• Adresse