- 304 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Consentement et droit public
À propos de ce livre
Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Avant-propos Olivier Renaudie,Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du département « droit public interne » de l’École doctorale
- Introduction Louise Fort et Jean-Baptiste Guyonnet, Attachés temporaires d’enseignement et de recherche en droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Propos introductifs Etienne Picard, Professeur émérite à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
- Les métamorphoses du consentement en droit privé Samuel François, Maitre de conférences en droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbon
- Première partie Le consentement de la personne publique
- Deuxième partie Le consentement de la personne privée
- Conclusion
- Table des matières
- Adresse