Le droit à un environnement sain en droit européen
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Le droit à un environnement sain en droit européen

Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

  1. 534 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Le droit à un environnement sain en droit européen

Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle

À propos de ce livre

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation. Cette balance entre droit de l'homme et marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen est ici étudié en tant que processus de production des normes.Thèse honorée de la Bourse Heinrich Klebes pour la promotion des Etudes sur l'Europe et la Démocratie.

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Dédicace
  6. REMERCIEMENTS
  7. PRÉFACE
  8. AVANT-PROPOS
  9. LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Les
  10. INTRODUCTION
  11. PARTIE I – La reconnaissance dynamique du droit à un environnement sain par le droit européen
  12. CONCLUSION DE LA PARTIE I
  13. PARTIE II – Une mise en œuvre mitigée du droit à un environnement sain par le droit européen
  14. CONCLUSION DE LA PARTIE II
  15. CONCLUSION GENÉRALE
  16. BIBLIOGRAPHIE
  17. TABLE DES MATIÈRES
  18. Adresse