Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales
Evolutions et débats
- 488 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
À propos de ce livre
Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale: le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
Foire aux questions
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Informations
Table des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- TABLE DES MATIÈRES
- AVANT-PROPOS – Pauline TÜRK
- PRÉFACE – Laetitia JANICOT, Michel VERPEAUX
- RAPPORT INTRODUCTIF – Droit constitutionnel des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local ? – Michel VERPEAUX
- PARTIE 1 – LE STATUT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ENTRE UNITÉ ET DIVERSITÉ UN CADRE CONSTITUTIONNEL SOUS TENSION
- PARTIE 2 – LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS : LE PRINCIPE ET SON EFFECTIVITÉ UN CADRE CONSTITUTIONNEL DÉPASSÉ ?
- PARTIE 3 – LES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES ET LA FONCTION EXTERNE DE L’ÉTAT UN CADRE CONSTITUTIONNEL PRÉSERVÉ
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