Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale: le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux. Il est donc question de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales.
eBook - ePub
Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales
Evolutions et débats
- 488 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
Approuvé par les 375,005 étudiants
Accès à plus d'un million de titres pour un prix mensuel raisonnable.
Étudiez plus efficacement en utilisant nos outils d'étude.
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- TABLE DES MATIÈRES
- AVANT-PROPOS – Pauline TÜRK
- PRÉFACE – Laetitia JANICOT, Michel VERPEAUX
- RAPPORT INTRODUCTIF – Droit constitutionnel des collectivités territoriales ou droit constitutionnel local ? – Michel VERPEAUX
- PARTIE 1 – LE STATUT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ENTRE UNITÉ ET DIVERSITÉ UN CADRE CONSTITUTIONNEL SOUS TENSION
- PARTIE 2 – LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS : LE PRINCIPE ET SON EFFECTIVITÉ UN CADRE CONSTITUTIONNEL DÉPASSÉ ?
- PARTIE 3 – LES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES ET LA FONCTION EXTERNE DE L’ÉTAT UN CADRE CONSTITUTIONNEL PRÉSERVÉ
- Adresse
Foire aux questions
Oui, vous pouvez résilier à tout moment à partir de l'onglet Abonnement dans les paramètres de votre compte sur le site Web de Perlego. Votre abonnement restera actif jusqu'à la fin de votre période de facturation actuelle. Découvrir comment résilier votre abonnement
Non, les livres ne peuvent pas être téléchargés sous forme de fichiers externes, tels que des PDF, pour être utilisés en dehors de Perlego. Cependant, vous pouvez télécharger des livres dans l'application Perlego pour les lire hors ligne sur votre téléphone portable ou votre tablette. Apprendre à télécharger des livres hors ligne
Perlego propose deux abonnements : Essentiel et Complet
- Essentiel est idéal pour les étudiants et les professionnels qui aiment explorer un large éventail de sujets. Accédez à la bibliothèque Essentiel comprenant plus de 800 000 titres de référence et best-sellers dans les domaines du commerce, du développement personnel et des sciences humaines. Il comprend un temps de lecture illimité et la voix standard de la fonction Écouter.
- Complet est parfait pour les étudiants avancés et les chercheurs qui ont besoin d'un accès complet et illimité. Accédez à plus de 1,4 million de livres sur des centaines de sujets, y compris des titres académiques et spécialisés. L'abonnement Complet comprend également des fonctionnalités avancées telles que la fonction Écouter Premium et l'Assistant de recherche.
Nous sommes un service d'abonnement à des ouvrages universitaires en ligne, où vous pouvez accéder à toute une bibliothèque pour un prix inférieur à celui d'un seul livre par mois. Avec plus d'un million de livres sur plus de 990 sujets, nous avons ce qu'il vous faut ! En savoir plus sur notre mission
Recherchez le symbole Écouter sur votre prochain livre pour voir si vous pouvez l'écouter. L'outil Écouter lit le texte à haute voix pour vous, en surlignant le passage qui est en cours de lecture. Vous pouvez le mettre sur pause, l'accélérer ou le ralentir. En savoir plus sur la fonctionnalité Écouter
Oui ! Vous pouvez utiliser l'application Perlego sur les appareils iOS et Android pour lire à tout moment, n'importe où, même hors ligne. Parfait pour les trajets quotidiens ou lorsque vous êtes en déplacement.
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Veuillez noter que nous ne pouvons pas prendre en charge les appareils fonctionnant sur iOS 13 et Android 7 ou versions antérieures. En savoir plus sur l'utilisation de l'application
Oui, vous pouvez accéder à Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales par Pauline Türk en format PDF et/ou ePUB ainsi qu'à d'autres livres populaires dans Droit et Théorie et pratique du droit. Nous disposons de plus d'un million d'ouvrages à découvrir dans notre catalogue.