La renonciation en droit de l'aide sociale

Recherche sur l'effectivité des droits sociaux

Johanna Benredouane

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2020
• ISBN de l'eBook:
  9782336916118
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale.Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Dédicace
• TABLE DES ABRÉVIATIONS
• PRÉFACE
• INTRODUCTION
• PARTIE I – L’EXISTENCE DE LA RENONCIATION EN DROIT DE L’AIDE SOCIALE
• CONCLUSION DE LA PARTIE I
• PARTIE II – LA MISE EN ŒUVRE DE LA RENONCIATION EN DROIT DE L’AIDE SOCIALE
• CONCLUSION DE LA PARTIE II
• CONCLUSION GÉNÉRALE
• BIBLIOGRAPHIE
• TABLE DES MATIÈRES
• Adresse