- 360 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
L'abus dans l'exécution du contrat
À propos de ce livre
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle: celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Dédicace
- Préface
- Introduction
- PREMIÈRE PARTIE : L’ABUS EST CONSTITUTIF D’UNE FAUTE
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- SECONDE PARTIE : LA FAUTE EST GÉNÉRATRICE D’UNE REPONSABILITE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse