Réchauffement climatique et droit des brevets
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Réchauffement climatique et droit des brevets

Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte

  1. 168 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Réchauffement climatique et droit des brevets

Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte

À propos de ce livre

A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur permettre un large accès aux « inventions vertes ».

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Titre
  4. Copyright
  5. Dédicace
  6. Préface
  7. Liste des abréviations
  8. Sommaire
  9. Introduction générale
  10. Première partie : Le droit des brevets, outil de contrainte des acteurs économiques dans un but d’intérêt général
  11. Deuxième partie : Le droit des brevets comme moyen d’incitation et d’accès à l’innovation verte
  12. Conclusion générale
  13. Bibliographie
  14. Adresse