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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine
- 118 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Le contentieux des contrats miniers et pétroliers en République centrafricaine
À propos de ce livre
Les contrats miniers et pétroliers sont des documents spécifques en ce sens où l'Etat y participe avec toutes ses prérogatives de puissance publique. Ainsi, les contentieux qui vont y naître ont aussi un caractère spécifique avec la conjugaison de plusieurs mécanismes de traitement. D'abord, il y a la prévention au moyen des mesures particulières de sa formation marquées par le formalisme accru et par une technique contractuelle avec des clauses de prévention. Ensuite, les litiges, ayant dépassé les limites de la prévention, sont traités par plusieurs ordres juridictionnels: l'ordre étatique et l'arbitrage.
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Informations
Sujet
DirittoTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Préface
- Principales abréviations
- Introduction générale
- Première partie : La prévention du contentieux minier et pétrolier en droit centrafricain
- Seconde partie : Le traitement juridictionnel des litiges nés des contrats miniers et petroliers en droit centrafricain