L'OHADA en marche

Actes du colloque international organisé à Brazzaville et Pointe-Noire (République du Congo) du 24 au 26 février 2020

Eric Dibas-Franck

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2020
• ISBN de l'eBook:
  9782336908724
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Un peu plus d'un quart de siècle après sa création, l'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) poursuit sa construction. Des professionnels du droit ont répondu à la question de savoir si l'OHADA est en marche. Cet ouvrage rassemble les contributions pratiques ou de fond sur les thèmes suivants: regards croisés entre la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA et les juridictions suprêmes nationales, la cassation ici et ailleurs, la profession de mandataire dans l'acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif, les pratiques de l'arbitrage CCJA ainsi que la médiation dans l'espace OHADA.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• LE CLIN D’ŒIL DU PRESIDENT par Eric DIBAS-FRANCK Président de l’ACODM
• ALLOCUTION DE BIENVENUE par le professeur Jean-Maurille OUAMBA, Vice-Recteur chargé des Affaires Académiques de l’Université Marien Ngouabi
• ALLOCUTION DE CIRCONSTANCE par Eric DIBAS-FRANCK, Président de l’association congolaise du droit maritime, Chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’université Marien Ngouabi, Arbitre Ohada
• ALLOCUTION D’OUVERTURE par Bruno Jean-Richard ITOUA, Ministre de l’enseignement supérieur
• REGARDS CROISES ENTRE LA CCJA ET LES JURIDICTIONS SUPREMES NATIONALES par Henri BOUKA, Premier Président de la Cour suprême du Congo
• LA CASSATION ICI ET AILLEURS : L’EXEMPLE DE LA CCJA par Maître Laurent Poulet, Avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat
• LA CIRCULATION DES SENTENCES ET DECISIONS DANS L’ESPACE OHADA par Marie GORE, Professeur à l’Université Paris II-Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de droit comparé, Co-directeur du DIU Juriste OHADA
• LES ACTIVITES JUDICIAIRES DE LA CCJA – OHADA DE 1998 A 2019 PAR LES STATISTIQUES par Maître Paul LENDONGO, Ancien Greffier en chef et Secrétaire Général de la CCJA (2008-2019), Docteur en Sciences de Gestion de l’Université Internationale de Dakar-formateur à l’ERSUMA (Porto-Novo-Bénin), ENAM (Congo) et à l’INFJ de Côte d’Ivoire
• LA PROFESSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS L’ACTE UNIFORME PORTANT PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF
• MOT DE BIENVENUE DE L’ADMINISTRATEUR GENERAL DU CEMACO par Monsieur Prosper BIZITOU
• ALLOCUTION DE MADAME LA DELEGUEE GENERALE DU CEMACO par Madame Parfaite PANTOU
• LA MEDIATION DANS L’ESPACE OHADA par Médard BACKIDI, Docteur en Droit, Ancien directeur des études et des stages à l’ERSUMA
• LES PRATIQUES DE L’ARBITRAGE CCJA par Madame Flora DALMEIDA MELE, Magistrat, ancienne présidente de la CCJA OHADA
• TABLE DES MATIÈRES
• Adresse