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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
Bilan et perspectives
- 176 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
Bilan et perspectives
À propos de ce livre
Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, le code de procédure civile connaît une rénovation majeure en 2007. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau. La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes cet ouvrage présente les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit privé et sciences criminelles
- Titre
- Copyright
- Responsables scientifiques
- Sommaire
- PREMIÈRE PARTIE : Impact de la réforme sur l’organisation et le fonctionnement du procès civil
- SECONDE PARTIE : Impact du numérique sur l’organisation et le fonctionnement du futur procès civil
- Adresse