Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Basile Mérand

• Éditeur: Editions L'Harmattan
• Année: 2020
• ISBN de l'eBook: 9782336902500
• Sujet: Droit
• Sujet: Théorie et pratique du droit

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions: définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Logiques Juridiques
• Titre
• Copyright
• AVERTISSEMENTS ET REMERCIEMENTS
• AVANT-PROPOS
• PREFACE
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
• Citation
• INTRODUCTION GENERALE
• Section 1 – Intérêt d’une étude consacrée au consentement des administrés
• Section II – Précisions sur la démarche adoptée
• PREMIERE PARTIE – LE CONSENTEMENT DES ADMINISTRES COMME ELEMENT DE DEFINITION
• Conclusion de la première partie
• DEUXIEME PARTIE – LE CONSENTEMENT DES ADMINISTRES COMME ELEMENT DE LIBERTE
• Conclusion de la deuxième partie
• TROISIEME PARTIE – LE CONSENTEMENT DES ADMINISTRES COMME ELEMENT DE LEGITIMATION
• Conclusion de la troisième partie
• CONCLUSION GENERALE
• BIBLIOGRAPHIE
• Table des matières
• Adresse