- 208 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays: Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Avant-propos
- Première partie. LA législation foncière du bénin – Loi n°2013-01 du 14 janvier 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, modifiée par la loi n°2017-15 du 26 mai 2017
- Deuxième partie. La législation foncière du Burkina-Faso – Loi n°014/96/ADP du 23 mai 1996 modifiée par la loi de finances pour 2008
- Troisième partie. La législation foncière du Cameroun – Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 Fixant le régime foncier.
- Quatrième partie. La législation foncière de la Centrafrique – Loi n°08. 022 du 17 octobre 2008 portant Code forestier
- Cinquième partie. La législation foncière du Congo Brazzaville – Loi n°17-2000 du 30 décembre 2000 portant loi de finances pour l’exercice 2001. Modifiée par les lois de finances pour 2012 et 2015
- Sixième partie. La législation foncière du Congo Kinshasa – Loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980
- Septième partie. La législation foncière de la Côte-d’Ivoire – Loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural Modifiée par la loi n°2004-412 du 14 août 2004
- Huitième partie. La législation foncière du Gabon – Loi n°3/2012 du 13 août 2012 portant ratification de l’ordonnance n°5/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise
- Neuvième partie. La législation foncière de la guinée – Ordonnance n°92-19 du 30 mars 1992 portant Code foncier et domanial
- Dixième partie. La législation foncière du Mali – Ordonnance n°00-027 du 22 mars 2000 portant Code domanial et foncier. Modifié par la loi n°02-008 du 12 février 2002
- Onzième partie. La législation foncière du Niger – Loi n°2008-03 du 30 avril 2008 portant loi d’orientation sur l’urbanisme et l’aménagement foncier
- Douzième partie. La législation foncière du Sénégal – Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011 portant régime de la Propriété foncière
- Treizième partie. La législation foncière du Tchad – loi n° 67-25 du 22 juillet 1967 portant limitations aux droits fonciers
- Quatorzième partie. La législation foncière du Togo – Loi n°2018-005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial
- Table des matières
- Adresse