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Les mutations du droit applicable à la contrainte
- 204 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Les mutations du droit applicable à la contrainte
À propos de ce livre
La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société: la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection Sécurité et Société dirigée par François Dieu
- Titre
- Copyright
- I. - Introduction
- II. - Formation et déontologie Mécanismes psychologiques sous-jacents à la décision de recourir à la contrainte
- III. - La place de la légitime défense dans l’action de la gendarmerie
- IV. - L’usage de la force
- V. - Le maintien de l’ordre, aspects légaux (loi anti-casseurs)
- VI. - Contrainte étatique et manifestation de rue
- VII. - Le maintien de l’ordre, aspects pratiques (doctrine du maintien de l’ordre et armes utilisées)
- VIII. - Espace cyber : La contrainte légitime dans l’espace numérique
- IX. - Contrainte préventive et ordre public
- X. - Points de vue sur les compétences du juge administratif et du juge judiciaire1
- XI. - À la recherche d’un équilibre dans le contrôle de la contrainte par la Cour européenne des droits de l’homme : le cas de la liberté de manifestation
- XII. - La responsabilité de l’Etat et du gendarme en cas de mauvais usage de la contrainte
- XIII. - Propos conclusifs
- Table des matières
- Adresse