- 504 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Le monopole de fait
À propos de ce livre
Qu'est-ce qu'un monopole de fait? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DerechoSujet
Teoría económicaTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Principales abréviations
- PREFACE
- INTRODUCTION
- Partie I. LE MONOPOLE DE FAIT ET LE DROIT
- CONCLUSION DE LA PARTIE I
- Partie II. LE DROIT DU MONOPOLE DE FAIT
- CONCLUSION DE LA PARTIE II
- CONCLUSION GENERALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- Adresse