- 128 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Droit du patrimoine
- titre
- Copyright
- Avant-propos
- Sommaire
- Introduction
- Partie 1 – L’existence de définitions spécifiques de la forêt
- Partie 2 – Essai d’une définition générale de la forêt
- Conclusion
- Bibliographie
- Adresse