Pour mieux comprendre le mécanisme africain, l'étude des rapports entre la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme s'impose comme une nécessité. L'auteur relève que l'institution de la Cour africaine en 2004 marque une profonde mutation de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'homme. Cette étude permet de cerner la complémentarité au regard du droit substantiel et d'appréhender l'économie générale de la nouvelle procédure de protection des droits de l'homme en Afrique.
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La protection des droits de l'homme en Afrique
L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
- 288 pages
- French
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L'interaction entre Commission et cour africaines des droits de l'homme et des peuples
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- copyright
- DÉDICACE
- REMERCIEMENTS
- LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : LA COMPLÉMENTARITÉ DES FONCTIONS
- CHAPITRE I : LA COMPLÉMENTARITÉ DES COMPÉTENCES CONSULTATIVES
- CHAPITRE II : LA COMPLÉMENTARITÉ DES COMPÉTENCES CONTENTIEUSES
- SECONDE PARTIE : LA COMPLÉMENTARITÉ DES PROCÉDURES
- CHAPITRE I : LA SAISINE
- CHAPITRE II : LA RECEVABILITÉ DES REQUÊTES
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : Le Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples
- ANNEXE 2 : État de ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et du Protocole y relatif portant création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (au 30/12/2017)
- Table des matières
- Adresse
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