La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.
- 640 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
Les actions de groupe dans le contentieux international
À propos de ce livre
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Abréviations et autres conventions d’écriture
- INTRODUCTION
- SECTION PRÉLIMINAIRE : LA RÉGULATION DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE À L’AUNE DES DIFFERENTES FORMES D’ACTIONS DE GROUPE
- PREMIÈRE PARTIE : LA RÉGULATION EX-ANTE DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE : LA CONCENTRATION DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE DEVANT UN FOR UNIQUE
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE : LA RÉGULATION EX-POST DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL DES ACTIONS DE GROUPE : LA COORDINATION ET LA CIRCULATION DES ACTIONS DE GROUPE INTERNATIONALES
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- Table des matières
- Adresse
Foire aux questions
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