Dans le cadre de la Constitution de 1988, le Tribunal fédéral suprême brésilien a pris une position de plus en plus interventionniste vis-à-vis des compétences d'autres organes suprêmes de l'Etat et de leur autonomie institutionnelle. Contrairement à l'image du législateur négatif, la Cour a refusé à plusieurs reprises au pouvoir législatif sa primauté dans la mise en oeuvre de la Constitution. Le Tribunal suprême a aussi innové en élargissant ses compétences de contrôle de l'inconstitutionnalité par omission, ou encore interféré dans le droit constitutionnel positif. Cette montée en puissance a placé la Cour au coeur du débat politique. Sollicité aux fins d'intervenir sur des questions de société, le Tribunal a réinterprété et redéfini sa fonction.
- 468 pages
- French
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Informations
Sujet
LawTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Logiques Juridiques
- Titre
- DU MÊME AUTEUR
- REMERCIEMENTS
- TABLE DES ABRÉVIATIONS
- AVANT-PROPOS
- PRÉFACE
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - Les conditions de l’activisme : le Tribunal fédéral suprême, puissance juridictionnelle constituée
- TITRE 1 - La place institutionnelle du Tribunal fédéral suprême au Brésil
- TITRE 2 - De nouveaux horizons : la nouvelle conception du rôle du Tribunal fédéral suprême dans la mise en œuvre de la Constitution
- SECONDE PARTIE - Les manifestations de l’activisme : le Tribunal fédéral suprême, puissance juridictionnelle dynamique
- TITRE 1 - L’activisme comme concrétisation : l’action du Tribunal fédéral suprême dans la sphère des compétences des pouvoirs
- TITRE 2 - L’activisme comme stratégie : l’action du Tribunal fédéral suprême dans la sphère de l’autonomie des pouvoirs
- CONCLUSION
- BIBLIOGRAPHIE
- GLOSSAIRE. Quelques actions et recours devant le Tribunal fédéral suprême cités dans cette étude
- TABLE DES MATIÈRES
- Droit aux éditions L’Harmattan
- Adresse
Foire aux questions
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