La société de libre partenariat
eBook - ePub

La société de libre partenariat

Régime juridique et fiscal

  1. 200 pages
  2. French
  3. ePUB (adapté aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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La société de libre partenariat

Régime juridique et fiscal

À propos de ce livre

La société de libre partenariat est le véhicule d'investissement instauré par la loi dite « Macron » du 6 août 2015. Elle est destinée à concurrencer les limited partnerships anglo-saxons ainsi que la société en commandite spéciale luxembourgeoise. Cette forme sociale appartient à la catégorie des fonds d'investissement alternatifs par nature. Son utilisation est réservée à la constitution d'un fonds professionnel spécialisé. Si la société de libre partenariat permet de mettre en place une diversité de montages juridiques et financiers ainsi que d'offrir une alternative à celui dit de « double luxco », elle reste méconnue. Cet ouvrage propose d'apporter un éclairage sur son aspect juridique, réglementaire et fiscal.

Foire aux questions

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Informations

Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Le droit aujourd’hui
  4. Titre
  5. Du même auteur
  6. Copyright
  7. Dédicace
  8. Principaux sigles et abréviations
  9. Introduction
  10. Première partie La société de libre partenariat comme forme juridique
  11. Deuxième partie Le caractère réservé de la société de libre partenariat
  12. Troisième partie La société de libre partenariat : une fiscalité par assimilation
  13. Bibliographie
  14. Table des matières
  15. SCIENCES ÉCONOMIQUES AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
  16. Adresse