Collectivités territoriales et cinéma
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Collectivités territoriales et cinéma

Le droit public local du cinéma

  1. 128 pages
  2. French
  3. ePUB (adaptée aux mobiles)
  4. Disponible sur iOS et Android
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Collectivités territoriales et cinéma

Le droit public local du cinéma

À propos de ce livre

À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

Foire aux questions

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Table des matières

  1. Couverture
  2. 4e de couverture
  3. Collection
  4. Titre
  5. Copyright
  6. Remerciements
  7. Préface
  8. Introduction
  9. I- Les compétences des collectivités territoriales en matière d’intervention en faveur du cinéma
  10. II- Les objectifs poursuivis par les collectivités dans le cadre de l’aide en faveur du cinéma
  11. III- Les dispositifs d’aide au cinéma mis en place par les collectivités
  12. IV- La mise en cause de certaines pratiques mises en place par les collectivités
  13. Conclusion générale
  14. Sources
  15. Table des matières
  16. Droit aux éditions L’Harmattan
  17. Adresse