Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
- 142 pages
- French
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La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Notes de cours
- Titre
- Copyright
- In memoriam
- Dédicaces
- Avant-propos
- Liste de sigles et abréviations
- Introduction
- Chapitre I – Responsabilité administrative de l’entité territoriale décentralisée
- Chapitre II – Responsabilité civile de l’entité territoriale décentralisée
- Conclusion
- Bibliographie
- Annexes
- Table des matières
- République démocratique du congo aux éditions L’Harmattan
- Adresse
Foire aux questions
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