L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question: comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles: l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.
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Le différend frontalier Cameroun-Nigeria
Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
- 534 pages
- French
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Le différend frontalier Cameroun-Nigeria
Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- Collection JUSTICE INTERNATIONALE
- Dédicace
- Remerciements
- Liste des sigles et abréviations
- Préface
- Introduction générale
- Première partie. La négociation provoquée en vue de l’exécution
- Conclusion de la première partie
- Deuxième partie. Le renforcement de l’effectivité de la décision de justice par le recours à la négociation
- Conclusion de la deuxième partie
- Conclusion générale
- Annexes
- Bibliographie
- Table des matières
- DROIT INTERNATIONAL AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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