Cet ouvrage reflète l'environnement juridique congolais et français en matière de procédure pénale.Il s'agit d'informer les usagers du livre que de la commission d'une infraction à la loi pénale jusqu'à la condamnation de son auteur, en passant bien sûr par le procès, la certitude est que bon nombre de règles sont mises en application sans oublier les perspectives qui tendent souvent à obstruer la procédure.

eBook - ePub
Le déroulement du procès pénal
Essai de droit comparé Congo/France
- 280 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Le déroulement du procès pénal
Essai de droit comparé Congo/France
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- AVANT-PROPOS
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE
- TROISIÈME PARTIE
- QUATRIÈME PARTIE
- Droit aux éditions L’Harmattan
- Adresse
Foire aux questions
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