Pour indemniser les parties, l'évaluation du dommage est essentielle. Mais curieusement il s'agit d'un processus abandonné aux lumières du juge, car le dommage est une question de fait. L'auteur rappelle les principes fondateurs de l'indemnisation du préjudice et en montre les limites. Elle débouche sur un aléa judiciaire chronique et un dévoiement du principe de la réparation intégrale. La mesure des dommages et intérêts a vocation à intégrer des règles de droit normatif dont l'application sera contrôlable. La démonstration s'appuie sur le droit comparé (français, américain et international), des entretiens avec les meilleurs praticiens et l'analyse empirique de centaines de cas de jurisprudence. L'auteur propose de développer des barèmes référencés d'indemnisation et ouvre des perspectives de justice prédictive (outils d'aide à la décision et intelligence artificielle).
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Indemnisation du préjudice économique
Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
- 724 pages
- French
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Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international
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Economic TheoryTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Copyright
- Titre
- Dédicace
- Introduction Générale
- 1ère Partie – Principes gouvernant le régime des dommages-intérêts
- Conclusion de la première partie
- 2ème Partie : Le principe de la réparation intégrale et son application dans la pratique
- Conclusion de la deuxième partie
- 3ème partie : Application des principes aux préjudices de manque à gagner difficilement quantifiables
- Conclusion de la troisième partie
- Conclusion générale
- ANNEXES
- TABLE DES ILLUSTRATIONS
- Liste des abréviations
- Bibliographie
- Remerciements
- ABSTRACT
- Table des matières
- DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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