La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.
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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law
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Informations
Sujet
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Théorie économiqueTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Citation
- REMERCIEMENTS
- PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- PARTIE 1 – LA DIFFÉRENTIATION DES DROITS DE LA VENTE DE MARCHANDISES SUIVANT LES SYSTÈMES DE COMMON LAW ET DE DROIT CIVIL
- PARTIE 2 – L’HARMONISATION DE LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES PAR LA PRIMAUTÉ DU DROIT CIVIL
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPAUX SUJETS TRAITÉS
- BIBLIOGRAPHIE
- ANNEXES
- Table des matières
- DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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