Le dogme de l'équilibre financier

Plaidoyer pour des finances publiques saines et une fiscalité juste

Marc Albert Chaigneau

• Éditeur: SPM
• Année: 2019
• ISBN de l'eBook: 9782336875163
• Sujet: Économie
• Sujet: Théorie économique

Partant du constat que tout ce qui relève de l'économie et de la finance, les domaines publics comme privés, sont organisés sur la base de comptes, l'auteur en a effectué une analyse critique. Si l'ensemble de la société est soumis à la règle de l'équilibre financier, et que ceci est devenu un dogme, l'auteur révèle aussi que la qualité et la fiabilité des comptes ne justifient pas l'importance et la confiance qu'on leur accorde. Selon l'auteur, le fonctionnement de la société repose sur une pensée, un système de valeurs, une morale critiquables. Son ouvrage tente de déboucher sur sur une proposition de réforme de la pensée et de métamorphose de la société.

III. LA COMPTABILITE PUBLIQUE

La « comptabilité publique » est une formulation contestable pour rendre compte de ce qui existe. Elle laisse entendre qu’il existerait un ensemble de règles constituant un système, au même titre que ce qui existe en matière de comptabilité privée, ce qui n’est pas le cas. Il existe un règlement général sur la comptabilité publique. Il s’agit du décret n° 62-1587. Il consacre surtout le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. Selon celui-ci, celui qui décide n’a jamais qualité pour exécuter. Celui qui décide une recette n’a pas pouvoir pour l’encaisser. Celui qui a engagé une dépense ne peut payer. Bien sûr, c’est un principe fondé sur la suspicion. Il a pour but d’éviter des abus. Dans la réalité, où chacun sait que les abus n’en ont pas plus été évités, il fonde un système de totale irresponsabilité. Ceux qui créent les problèmes sont sûr de n’avoir pas à les résoudre. En outre, ils assurent une soumission hiérarchique qui garantit cette irresponsabilité.

L’article 7 du décret prévoit que : « Les ordonnateurs sont responsables des certifications qu’ils délivrent. » au 19 : « … les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des opérations dont ils sont chargés… »

Et pourtant, qu’en est-il dans la réalité concrète ? Quelle opinion avons-nous de l’usage fait des fonds publics ? Qu’en est-il réellement ? Que savons-nous de la situation active et passive ? Des Etats, des nations, des collectivités publiques, des administrations ? De son évolution ? A peu près rien ! Non seulement les chiffres publiés ne sont jamais que partiels, mais en outre, ils ne sont pas probants.

Que des règles existent, c’est certain et en grand nombre. Là encore en trop grand nombre et ne constituant pas un ensemble. Sans envisager quelque logique ou cohérence.

Nous avons vu, dans le cadre des règles et principes comptables privés, qu’il existait une différence de nature et de traitement entre les comptes de mouvement (recettes-dépenses) et les comptes de situation (actif-passif, avoir et dettes). Ce principe n’existe pas en tant que règle en comptabilité publique. Bien qu’elle n’existe pas, elle est partiellement appliquée, ici ou là, à tel ou tel moment, de telle ou telle façon, sans que les raisons, autres qu’historiques, administratives ou politiques, n’apparaissent. Ce qui lui retire toute possibilité de cohérence. Pour la rétablir, il faudrait se fonder sur des principes comptables et financiers s’appliquant uniformément à l’ensemble du système.

Le principe fondateur de cette situation venant de ce que les biens de l’Etat et des collectivités n’aient, sauf circonstances exceptionnelles, pas besoin d’être évalués. N’ayant en principe ni à être cédés, ni à servir de garantie envers les créanciers qui, de toute façon, ne bénéficient d’aucun droit, ni d’aucune possibilité d’action sur eux.

Ceci étant parfaitement erroné, en effet, rien n’interdit de comptabiliser, comme c’est le cas en comptabilité privée, les prix de revient, d’affecter les coûts directs et indirects suivant les mêmes principes. S’il ne semble pas que des réévaluations puissent présenter un intérêt, rien n’interdirait de provisionner les dépréciations résultant de facteurs extérieurs.

En outre, la plus grande partie des biens de l’Etat – dont le caractère public peut être contesté, dès lors qu’ils ne sont pas mis gracieusement à la disposition de tous – sont pour la plus grande part, parfaitement semblables à des biens privés. S’agissant de terrains, de bâtiments, de parts ou d’actions de sociétés soumises à la concurrence. Il suffirait de ne comptabiliser au prix de revient que ce qui relève réellement du domaine public et se trouve à la disposition de tous.

L’ensemble de ces remarques montre que la nécessité de règles différentes pour la comptabilité publique, par rapport à la comptabilité privée, ne s’impose pas. Que le même corps de règles pourrait remplir les deux fonctions, ce qui tendrait à simplifier la tenue des comptes, leur contrôle et particulièrement leurs relations. Pouvoir...

Table des matières

• Couverture
• 4e de couverture
• Titre
• Copyright
• Avant-propos
• Introduction
• I. Quel équilibre financier ?
• II. Les règles et les principes comptables
• III. La comptabilité publique
• IV. Les rémunérations et le coût du travail
• V. La faillite du système social
• VI. Le gaspillage et les déchets
• VII. Le système politique
• VIII. Le système financier
• IX. Le consensus social
• X. La remise en cause du dogme
• XI. Un autre système financier est-il possible ?
• Épilogue
• Bibliographie
• Répertoire des acronymes
• Terminologie économique et financière
• Index des personnages historiques
• Index des personnes citées
• Table des matières