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L'infraction-obstacle en droit international pénal
Innovation ou révélation ?
- 318 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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L'infraction-obstacle en droit international pénal
Innovation ou révélation ?
À propos de ce livre
Le droit international pénal met en oeuvre une politique criminelle répressive contre l'impunité. Or, la punition de quelques individus ne peut être la seule réponse aux crimes de masse. Les difficultés de la justice internationale pénale répressive conduisent à imaginer d'autres réponses et à s'inspirer de la politique criminelle interne. Prévention et répression sont dès lors les deux objectifs du droit pénal interne qui s'appuient sur le concept d'infraction-obstacle, lequel recherche la prévention par l'incrimination d'actes préparatoires ou de comportements constatables en amont de l'éventuelle réalisation du crime. Alors que ce concept n'a jamais été utilisé en droit international pénal, la question de son application apparaît pertinente.
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Collection Sciences criminelles
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- Table des abréviations
- Avant-propos
- Préface
- Introduction
- Première partie : Conceptualisation de l’infraction-obstacle à l’échelle internationale
- Deuxième partie : Limites à la reconnaissance de l’infraction-obstacle en droit international pénal
- Troisième partie : Prémisses de la reconnaissance de « l’infraction-obstacle » à l’échelle internationale
- Conclusion générale
- Bibliographie
- Table analytique des matières