A la lumière de la jurisprudence, la question de l'impossible cumul de l'infraction d'origine avec celle du recel de choses concernant un même auteur mérite de nouveau d'être posée. C'est que les juges de la Chambre criminelle, malgré leur opposition à ce cumul, ont depuis admis la condamnation d'un individu tant pour une première infraction que pour le blanchiment subséquent. Cette différence de traitement des deux infractions interroge nécessairement. Cet ouvrage, dressant le constat de la possibilité de dépasser les arguments qui fondent le rejet de « l'auto-recel », invite le lecteur à mettre de côté ses certitudes et à prendre position: rien ne semble s'opposer à l'admission du cumul de l'infraction d'origine et du recel de choses.
- 138 pages
- French
- ePUB (adaptée aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
eBook - ePub
À propos de ce livre
Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Bibliothèques de Droit
- Titre
- Copyright
- Remerciements
- Dédicaces
- Principales abréviations
- Préface
- Introduction
- 1ère PARTIE : L’AUTONOMIE DES INFRACTIONS DE CONSÉQUENCE
- 2ème PARTIE : L’AUTONOMIE DES INFRACTIONS DE CONSEQUENCE PORTEUSE DE CUMUL DE QUALIFICATIONS
- Conclusion
- Bibliographie
- Table des matières
- Droit aux éditions L’Harmattan
- Adresse
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