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Justice constitutionnelle et subsidiarité
L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
- 460 pages
- French
- ePUB (adapté aux mobiles)
- Disponible sur iOS et Android
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Justice constitutionnelle et subsidiarité
L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
À propos de ce livre
La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.
Foire aux questions
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Titre
- Copyright
- LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS
- MODE DE CITATION
- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE. LA NÉCESSITÉ DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SUBSIDIARITÉ
- TITRE I. LA NÉCESSITÉ D’UNE INTERPRÉTATION DYNAMIQUE DE L’EXERCICE DES COMPÉTENCES
- CONCLUSION DU TITRE I
- TITRE II. L’INSUFFISANCE DU CONTRÔLE DE LA SUBSIDIARITÉ PAR LES INSTITUTIONS POLITIQUES
- CONCLUSION DU TITRE II
- CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
- DEUXIÈME PARTIE. LA LIMITATION DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SUBSIDIARITÉ
- TITRE I. LA LIMITATION DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SUBSIDIARITÉ PAR L’IMPRÉCISION DE SES CRITÈRES
- CONCLUSION DU TITRE I
- TITRE II. LES RÉTICENCES DES COURS À EXERCER PLEINEMENT LEUR FONCTION DE CONTRÔLE
- CONCLUSION DU TITRE II
- CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
- CONCLUSION GÉNÉRALE
- BIBLIOGRAPHIE
- INDEX JURISPRUDENTIEL
- TABLE DES MATIÈRES
- Adresse