La Convention européenne des droits de l'homme, prétendant expliciter ce que sont ces droits, est un court texte abstrait. Quatre-vingt-dix-neuf pourcent de ces droits seront concrétisés par les précédents prononcés en flux continu, autoréférentiel, par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). En somme, les droits de l'homme sont simplement ce que la CEDH déclare qu'ils sont ou ne sont pas. Quarante-sept Etats signataires sont liés à cette jurisprudence de Strasbourg. Or, l'approche jurisprudentielle du stare decisis est étrangère au formalisme juridique européen. A l'autre extrême, l'auteur apporte une explication métaphysique du sens de la justice. Il présuppose le plus haut niveau d'autonomie morale et de raisonnement juridique.
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Sur la cour européenne des droits de l'homme
Rétrospective d'un initié (1998-2016)
- 452 pages
- French
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- Disponible sur iOS et Android
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Rétrospective d'un initié (1998-2016)
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Informations
Sujet
DroitTable des matières
- Couverture
- 4e de couverture
- Logiques Juridiques
- Titre
- Copyright
- Dédicace
- A. Prologue
- B. La Convention européenne des droits de l’homme in statu nascendi
- C. Dans le contexte de la common law
- D. Deux modes différents de raisonnement juridique
- E. Sur le sens de la justice : ΣΠΟΥΔΑΙΟΣ contre formalistes juridiques
- F. Les droits et les recours dans leur contexte procédural
- G. Le rule of law, Rechtsstaat, État de droit
- H. Impartialité du processus décisionnel et partialité de la décision
- I. Règles primaires et secondaires : inversion dans la CrEDH
- J. Syllogisme contre mode de raisonnement analogique
- K. La contrainte logique
- L. La divergence entre ce que dit la Cour et ce qu’ont été les vraies rationes decidendi
- M. Que sont les droits de l’homme ?
- N. Les recours procéduraux
- O. Des droits et des privilèges : moralité du devoir contre moralité d’aspiration
- P. Droit à la vie privée et droits de la personnalité contre liberté d’expression
- Q. La tendance
- R. Le droit à la vie et la subjectivité juridique du nasciturus
- S. Lien de causalité
- T. Ne bis in idem (impossibilité de la double incrimination)
- U. L’impartialité dans la procédure pénale
- V. L’effondrement de l’intégration normative
- Table des matières
- DROIT AUX ÉDITIONS L’HARMATTAN
- Adresse
Foire aux questions
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